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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 73

Tuesday, October 31, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 73

Le mardi 31 octobre 2006

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
October 30, 2006 — Mr. St. Amand (Brant) — Bill entitled “An Act to change the name of the electoral district of Brant”. 30 octobre 2006 — M. St. Amand (Brant) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-243 — October 30, 2006 — Mrs. Redman (Kitchener Centre) — That the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to undertake a study of the current level of financial support provided to persons with disabilities through the Canada Pension Plan Disability Benefit and report back to the House no later than May 2007. M-243 — 30 octobre 2006 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-307 — June 20, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), — That Bill C-307, An Act to prohibit the use of benzyl butyl phthalate (BBP), dibutyl phthalate (DBP) and di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) in certain products and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-307 — 20 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), — Que le projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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