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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 7

Le mardi 11 avril 2006

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

10 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs (mise en berne du drapeau national) ».

10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures) ».

10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit — crochets) ».

10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU) ».

10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés