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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 67

Le lundi 23 octobre 2006

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

20 octobre 2006 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2006 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2006 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2006 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-170 — 9 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.