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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 60

Thursday, October 5, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 60

Le jeudi 5 octobre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 4, 2006 — Mr. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Bill entitled “An Act to change the name of the electoral district of Lévis--Bellechasse”. 4 octobre 2006 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis--Bellechasse ».


October 4, 2006 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)”. 4 octobre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-287 — May 16, 2006 — Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Second reading and reference to the Standing Committee on Veterans Affairs of Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day. C-287 — 16 mai 2006 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — August 14, 2006 M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 14 août 2006