Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 41 Thursday, June 15, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 41 Le jeudi 15 juin 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| June 14, 2006 — Ms. Sgro (York West) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, June 7, 2006, be concurred in. | 14 juin 2006 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-195 — June 14, 2006 — Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — That, in the opinion of the House, the government should recommend to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission that the television channels “Avis de Recherche” and “All Points Bulletin” be recognized as public interest channels. | M-195 — 14 juin 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait recommander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes que les chaînes de télévision « Avis de Recherche » et « All Points Bulletin » soient considérées comme des chaînes d’intérêt général. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-298 — May 17, 2006 — Ms. Minna (Beaches—East York) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. | C-298 — 17 mai 2006 — Mme Minna (Beaches—East York) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). |