Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 37 Friday, June 9, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 37 Le vendredi 9 juin 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| June 8, 2006 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That the First Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, June 8, 2006, be concurred in. | 8 juin 2006 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 8 juin 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| June 8, 2006 — Mr. Easter (Malpeque) — That the First Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, June 8, 2006, be concurred in. | 8 juin 2006 — M. Easter (Malpeque) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 8 juin 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-189 — June 8, 2006 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should increase the lifespan of Canadian passports from five to ten years, effective January 1, 2007. | M-189 — 8 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prolonger la validité du passeport canadien pour la faire passer de cinq à dix ans, à compter du 1er janvier 2007. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-170 — May 11, 2006 — Mr. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — That, in the opinion of the House, the Minister of Transport, Infrastructure and Communities should use his power to direct Canada Post to maintain traditional rural mail delivery and protect public safety when rural constituents are required to collect mail at designated group mailbox locations, long distances from their homes. | M-170 — 11 mai 2006 — M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. |