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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 36

Thursday, June 8, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 36

Le jeudi 8 juin 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 7, 2006 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bill entitled “An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes”. 7 juin 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires ».


June 7, 2006 — Mr. McGuire (Egmont) — Bill entitled “An Act respecting a National Hockey Day”. 7 juin 2006 — M. McGuire (Egmont) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du hockey ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

June 7, 2006 — Mr. Proulx (Hull—Aylmer) — That the Second Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, June 7, 2006, be concurred in. 7 juin 2006 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-562 — June 7, 2006 — Mr. Holland (Ajax—Pickering) — With regard to the comprehensive due diligence review of the role of airports in southern Ontario and future air traffic growth, which was announced by the Minister of Transport on September 9, 2005, in the context of the future of the Pickering Lands: (a) what are the terms of reference of this review; (b) when and by whom were these terms established; (c) which officials or outside organizations will be conducting this review; (d) which airport planning studies have been or will be reviewed as part of this process; (e) what criteria will be used to assess these studies; (f) when will this process be completed; and (g) when will the results of this process made public? Q-562 — 7 juin 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — En ce qui a trait à l'examen complet au titre de la diligence raisonnable du rôle des aéroports dans le sud de l’Ontario et l’augmentation future du trafic aérien qui a été annoncé par le ministre des Transports le 9 septembre 2005 dans le contexte de l’avenir des biens-fonds de Pickering : a) quel est le cadre de référence de cet examen; b) quand et par qui a-t-il été établi; c) quels fonctionnaires ou organismes de l’extérieur effectueront l'examen; d) quelles études liées à la planification des aéroports ont été ou seront examinées dans le cadre du processus; e) quels critères serviront à l’évaluation de ces études; f) quand le processus sera-t-il terminé; g) quand les résultats du processus seront-ils rendus publics?
Q-57 — June 7, 2006 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to employment at 5 Wing Goose Bay, Labrador, how many uniformed military personnel, civilian employees of the Department of National Defence and employees of Serco were stationed or employed there, as the case may be, as of November 1, 2005, and June 1, 2006? Q-57 — 7 juin 2006 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le personnel de la 5e Escadre de Goose Bay, combien de militaires en uniforme, d’employés civils du ministère de la Défense nationale et d’employés de Serco étaient stationnés ou employés à cet endroit, selon le cas, au 1er novembre 2005 et au 1er juin 2006?
Q-582 — June 7, 2006 — Mr. Nadeau (Gatineau) — With regard to government jobs in the National Capital Region, what is: (a) the number of Public Service employees in the Ottawa region and in the Outaouais region; (b) the number of employees of government agencies, Crown corporations or any other government bodies in the Ottawa region and in the Outaouais region, from 1998 to 2006? Q-582 — 7 juin 2006 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne, les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel a été : a) le nombre d’employés de la fonction publique fédérale répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 1998 à 2006; b) le nombre d’employés au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous les autres organismes gouvernementaux répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 1998 à 2006?
Q-592 — June 7, 2006 — Mr. Nadeau (Gatineau) — With regard to leases signed by the government in the National Capital Region, what is: (a) the number of such leases expiring in 2006 in the Ottawa region and in the Outaouais region; (b) the number of such leases expiring in 2007 in the Ottawa region and in the Outaouais region; (c) the number of vacant premises in the Ottawa region and in the Outaouais region in 2006? Q-592 — 7 juin 2006 — M. Nadeau (Gatineau) — En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est : a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2006, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2007, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; c) le nombre de locaux vacants répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais en 2006?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-286 — May 16, 2006 — Mr. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-286, An Act to amend the Witness Protection Program Act (protection of spouses whose life is in danger) and to make a consequential amendment to another Act. C-286 — 16 mai 2006 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Hill (Prince George—Peace River) — June 7, 2006 M. Hill (Prince George—Peace River) — 7 juin 2006

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