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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 175

Wednesday, June 20, 2007

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 175

Le mercredi 20 juin 2007

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-288 — June 19, 2007 — Mr. Thibault (West Nova) — With respect to the Small Craft Harbours Program: (a) what criteria is used to determine what constitutes a "core harbour"; (b) what is the number of core harbours in the ridings of West Nova, Central Nova, Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley and South Shore—St. Margaret's, respectively; (c) what is the total cost of program spending in the ridings of West Nova, Central Nova, Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley and South Shore—St. Margaret's, respectively, for the fiscal year 2006-2007; (d) what is the total 2007 budget allocation for this program; (e) what is the total planned program spending for 2007-2008; (f) what percentage of small craft fishing harbours is currently in a poor or unsafe condition; and (g) what additional funds are required per year to bring all small craft harbours to an acceptable state of repair? Q-288 — 19 juin 2007 — M. Thibault (Nova-Ouest) — En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux : a) quels sont les critères utilisés pour déterminer ce qui constitue un « port essentiel »; b) combien y a-t-il de ports essentiels dans les circonscriptions de Nova-Ouest, de Nova-Centre, de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley et de South Shore—St. Margaret's respectivement; c) quel est le coût total des dépenses de programme dans les circonscriptions de Nova-Ouest, de Nova-Centre, de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley et de South Shore—St. Margaret's respectivement pour l’exercice 2006-2007; d) quel est le budget total alloué à ce programme en 2007; e) quelles sont les dépenses totales prévues pour ce programme en 2007-2008; f) quel est le pourcentage actuel de ports de pêche pour petits bateaux en mauvais état ou dans un état non sécuritaire; g) combien de fonds supplémentaires faut-il chaque année pour remettre en état les ports pour petits bateaux afin qu’ils soient tous dans un état acceptable?
Q-2892 — June 19, 2007 — Ms. Keeper (Churchill) — With regard to housing conditions on First Nations: (a) since the government’s shelter allowance policy was initially drafted, how much funding has been allocated to the federal riding of Churchill, as well as the province of Manitoba in general; (b) what steps has the Department of Indian and Northern Affairs taken to address the Auditor General’s 2003 report that indicated the Department was not consistently applying its shelter allowance policy; (c) as per the recommendation found in section 6.88 of the 2003 Auditor General’s report, has the Department of Indian and Northern Affairs Canada evaluated its interim policy of shelter allowances and approved a final policy with necessary changes resulting from the evaluation; (d) have any funding or structural changes been made to the existing shelter allowance policy since January 23, 2006, and, if so, what are they; and (e) what is the annual allocation and expenditure of the government on shelter allowance found in the government’s budget tabled in March 2007? Q-2892 — 19 juin 2007 — Mme Keeper (Churchill) — En ce qui a trait aux conditions de logement des Premières nations : a) depuis la rédaction de la politique d’allocation-logement, combien de fonds ont été alloués à la circonscription fédérale de Churchill ainsi qu’à la province du Manitoba en général; b) quelles mesures le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il prises suite au rapport de 2003 de la vérificatrice générale selon lequel le Ministère n’appliquait pas uniformément sa politique d’allocation-logement; c) selon la recommandation figurant au point 6.88 du rapport de la vérificatrice générale de 2003, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il évalué sa politique provisoire d’allocation-logement et approuvé une politique finale englobant les modifications jugées nécessaires au terme de l’évaluation; d) a-t-on apporté des changements de financement ou de structure à la politique d’allocation-logement depuis le 23 janvier 2006 et, le cas échéant, quels sont-ils; e) quelle est la somme annuelle affectée et dépensée par le gouvernement au titre de l’allocation-logement dans le budget du gouvernement déposé en mars 2007?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-269 — May 9, 2007 — Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle) — Third reading of Bill C-269, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system). C-269 — 9 mai 2007 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Troisième lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — see Debates of Monday, November 6, 2006. Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du lundi 6 novembre 2006.

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