Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 14 juin 2007 (No 171) |
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Motions Respecting Senate Amendments to Bills |
Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
June 13, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That the amendments made by the Senate to Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and concurred in. | 13 juin 2007 — Reprise de l’étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |