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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 162

Friday, June 1, 2007

10:00 a.m.

Journaux

No 162

Le vendredi 1er juin 2007

10 heures



Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-55, An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 391-1374 concerning AIDS. — Sessional Paper No. 8545-391-92-02;

— no 391-1374 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-391-92-02;

— Nos. 391-1492 and 391-1493 concerning housing policy. — Sessional Paper No. 8545-391-37-13;

— nos 391-1492 et 391-1493 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-391-37-13;

— No. 391-1505 concerning alcoholic beverages. — Sessional Paper No. 8545-391-22-07.

— no 391-1505 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-391-22-07.


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs) for Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), Bill C-59, An Act to amend the Criminal Code (unauthorized recording of a movie), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


First Reading of Senate Public Bills

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) for Mr. Prentice (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), Bill S-6, An Act to amend the First Nations Land Management Act, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Easter (Malpeque), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 391-1592);

— par M. Easter (Malpeque), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 391-1592);

— by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), two concerning the elderly (Nos. 391-1593 and 391-1594);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), deux au sujet des personnes âgées (nos 391-1593 et 391-1594);

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), four concerning gun control (Nos. 391-1595 to 391-1598);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), quatre au sujet du contrôle des armes à feu (nos 391-1595 à 391-1598);

— by Mr. Dykstra (St. Catharines), one concerning aboriginal affairs (No. 391-1599);

— par M. Dykstra (St. Catharines), une au sujet des affaires autochtones (no 391-1599);

— by Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), one concerning the Philippines (No. 391-1600).

— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), une au sujet des Philippines (no 391-1600).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-193 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-193 inscrite au Feuilleton.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-55, An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-55, An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.



The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), as reported by the Standing Committee on Citizenship and Immigration with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected for debate Motion No. 1.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.

Mr. Hill (Secretary of State) for Ms. Finley (Minister of Citizenship and Immigration), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved Motion No. 1, — That Bill C-14, in Clause 2, be amended by deleting lines 27 to 30 on page 2.

M. Hill (secrétaire d'État), au nom de Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-14, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 28 à 32, page 2.

Debate arose on Motion No. 1.

Il s'élève un débat sur la motion no 1.

The question was put on Motion No. 1 and it was agreed to.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée.

Mr. Thompson (Minister of Veterans Affairs) for Ms. Finley (Minister of Citizenship and Immigration), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), moved, — That the Bill be concurred in at report stage with a further amendment.

M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), au nom de Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage with a further amendment and ordered for a third reading at the next sitting of the House.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), be deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), soit réputé lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 12:58 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 12 h 58, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the third reading of Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine).

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).

Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Hubbard (Miramichi), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 79, the question was not put on the motion, the Order for third reading was discharged and the item was dropped from the Order Paper.

Conformément à l'article 79 du Règlement, la motion n'est pas mise aux voix, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for February 5, 12 and 26, March 26 and April 16, 2007, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-391-21.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 5, 12 et 26 février, le 26 mars et le 16 avril 2007, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-391-21.

— by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) — Summaries of the Corporate Plan and of the Operating and Capital Budgets for 2007-2008 of the Old Port of Montreal Corporation Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-391-852-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-852-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment Ajournement

At 1:48 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.