Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 157 Le vendredi 18 mai 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 mai 2007 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale de commémoration de la famine et du génocide ukrainiens ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 mai 2007 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 13 décembre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 17 mai 2007 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 28 février 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-335 — 17 mai 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Agriculture devrait immédiatement charger l’Agence canadienne d’inspection des aliments de réglementer, d’inspecter et de contrôler tous les aliments pour animaux familiers fabriqués ou vendus au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| M-296 — 21 mars 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 8 mai 2007 |
| M. Martin (Winnipeg-Centre) — 9 mai 2007 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 15 mai 2007 |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 16 mai 2007 |