Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 12 Friday, April 28, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 12 Le vendredi 28 avril 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| April 27, 2006 — Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) — Bill entitled “An Act to designate the month of June as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig's disease) Month”. | 27 avril 2006 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ». |
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| April 27, 2006 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions)”. | 27 avril 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-181 — April 27, 2006 — Mr. Russell (Labrador) — With regard to the Goose Bay Diversification Fund, announced by the Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency on November 24, 2005: (a) how many applications or proposals have been received in respect of this fund, and, of those, how many have been (i) accepted, (ii) rejected, (iii) otherwise treated; and (b) what has been the total contribution to each of the accepted applications or proposals? | Q-181 — 27 avril 2006 — M. Russell (Labrador) — Au sujet du Fonds de diversification de Goose Bay, annoncé par le ministre de l’Agence de promotion du Canada atlantique le 24 novembre 2005 : a) combien de demandes ou de projets ont été reçus à l’égard du fonds et, de ceux-ci, combien ont été (i) acceptés, (ii) rejetés, (iii) autrement traités; b) quelle a été la contribution totale à chaque demande et projet accepté? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
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| 1 Requires Oral Answer |
1 Requiert une réponse orale |