Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 108 Monday, February 12, 2007 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 108 Le lundi 12 février 2007 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| February 9, 2007 — The Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform — That, in accordance with section 13 of the Canada Elections Act, Chapter 9 of the Statutes of Canada, 2000, this House appoint Marc Mayrand as Chief Electoral Officer. | 9 février 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que, conformément à l'article 13 de la Loi électorale du Canada, chapitre 9 des Lois du Canada (2000), cette Chambre nomme Marc Mayrand à titre de directeur général des élections. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-235 — December 12, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), seconded by Mr. Mills (Red Deer), — That, in the opinion of the House, the Minister of Health should continue to work collaboratively with Statistics Canada, the provincial and territorial cancer registries, and key stakeholders towards the ultimate goal of creating uniform national standards and guidelines for the surveillance of all malignant and benign brain tumours, including data collection, analysis and reporting. | M-235 — 12 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par M. Mills (Red Deer), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |