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STER Rapport du Comité

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ANNEXE A
LISTE DES TÉMOINS

Associations et particuliers

Date

Réunion

 

Trente-huitième législature, 1re session

 

Ministère de la Justice

Gérard Normand, avocat général et directeur, Groupe de la sécurité nationale

22/03/2005

7

Ministère de la Sécurité publique et de la            Protection civile

Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal

Anne McLellan, ministre

Bill Pentney, sous-procureur général adjoint

     

     

Ministère de la Justice

Douglas Breithaupt, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne

Irwin Cotler, ministre

Gérard Normand, avocat général et directeur, Groupe de la sécurité nationale

Daniel Therrien, avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint

23/03/2005

  8  

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Josée Desjardins, avocate-conseil

Horst Intscher, directeur

Sandra Wing, sous-directrice, Gestion des relations externes

13/04/2005

9

Agence des services frontaliers du Canada

Caroline Melis, directrice générale, Direction des renseignements

20/04/2005

10

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes

     

     

Ministère de la Justice

Daniel Therrien, avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint

     

     

Ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)

Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal, Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale

     

     

Service canadien du renseignement de sécurité

Robert Batt, avocat

20/04/2005

10

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

Brian Long, directeur, Division de la conformité

Alain Prévost, avocat général, Division des services juridiques

04/05/2005

11

Centre de la sécurité des télécommunications

David Akman, directeur et avocat général, Services juridiques

Keith Coulter, chef

Barbara Gibbons, chef adjoint, Services centraux

John Ossowski, directeur général, Politiques et Communications

     

     

Agence des douanes et du revenu du Canada

Michel Dorais, commissaire

Maurice Klein, conseiller principal, Antiterrorisme, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification

Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, direction générale de la politique et de la planification

18/05/2005

12

Gendarmerie royale du Canada

Mark Scrivens, avocat-conseil

Giuliano Zaccardelli, commissaire

01/06/2005

13

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie

Patricia Kosseim, avocate générale

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

01/06/2005

14

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Timothy Farr, directeur exécutif associé

Sharon Hamilton, recherchiste senior

Marian McGrath, avocat-conseil

08/06/2005

15

Commissariat à l'information du Canada

Daniel Brunet, directeur, Services juridiques

J. Alan Leadbeater, sous-commissaire

     

     

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Shirley Heafey, présidente

Steven McDonell, avocat général principal

08/06/2005

16

Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Antonio Lamer, commissaire

Joanne Weeks, directrice exécutive

15/06/2005

17

Commission canadienne des droits de la personne

Ian Fine, directeur, Politiques

Mary Gusella, présidente

Robert W. Ward, secrétaire général

     

     

B'nai Brith Canada

David Matas, avocat juridique principal

20/09/2005

19

Canadian Council on American-Islamic Relations

Riad Saloojee, directeur général

     

     

Canadian Muslim Lawyers Association

Ziyaad Mia

     

     

Congrès islamique canadien

Faisal Joseph, conseiller juridique

     

     

Congrès juif canadien

Mark Freiman, conseiller honoraire, Région de l'Ontario

     

     

Conseil musulman de Montréal

Salam Elmenyawi, président

     

     

Fédération canado-arabe

Omar Alghabra, président

     

     

Association canadienne des journaux

David Gollob, vice-président, Affaires publiques

20/09/2005

20

Association canadienne des libertés civiles

A.  Borovoy, avocat

     

     

Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement

Tony Campbell, directeur général par intérim

     

     

Imagine Canada

Peter Broder, conseiller général et directeur, Affaires réglementaires

     

     

Vision mondiale Canada

Kathy Vandergrift, directrice des politiques

     

     

À titre personnel

Craig Forcese, professeur de droit, Université d'Ottawa

     

     

Amnistie internationale Canada

Alex Neve, secrétaire général, Section anglophone

21/09/2005

21

Campagne pour mettre fin aux procès secrets

Matthew Behrens

     

     

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Warren Allmand, membre du comité directeur

 

 

Comité Justice pour Mohamed Harkat

Christian Legeais, directeur de campagne

 

 

Conseil canadien pour les réfugiés

Janet Dench, directrice générale

 

 

À titre personnel

Paul Copeland

     

     

Association canadienne des professeures et professeurs d'université

James Turk, directeur général

Maureen Webb, conseiller juridique

21/09/2005

22

Association du Barreau canadien

Greg DelBigio, vice-président national, Section justice criminelle

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit

     

     

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Katherine Corrick, directrice, Politique et affaires légales

George Hunter, Vice-président

     

     

La ligue des droits et libertés

Denis Barrette, conseiller juridique

     

     

Université de Calgary

Gavin Cameron, professeur, Département des sciences politiques

05/10/2005

24

American Center for Democracy

Rachel Ehrenfeld, directrice

26/10/2005

25

B.C. Civil Liberties Association

Jason Gratl, président

     

     

Institut Mackenzie

John Thompson, président

     

     

À titre personnel

Lord Carlile of Berriew

Clive Walker, professeur, Université de Leeds, Faculté de droit

01/11/2005

26

Association canadienne des chefs de police

Vince Bevan, vice-président, chef, service de police d'Ottawa

Bill Blair, chef, Service de police de Toronto

Vincent Westwick, coprésident, Comité de modifications des lois

02/11/2005

27

À titre personnel

Boaz Ganor, directeur général, International Policy Institute for Counter-terrorism

Martin Rudner, directeur, Canadian Centre of Intelligence and Security

     

     

Association des familles des victimes d'Air India

Bal Gupta, président

Nicola Kelly, représentante nationale

16/11/2005

28

Ministère de la Justice

Douglas Breithaupt, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne

Irwin Cotler, ministre

 

 

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Anne McLennan, ministre

     

     

À titre personnel

Maureen Basnicki

     

     

 

Trente-neuvième législature, 1re session

Ministère de la Justice

Douglas Breithaupt, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques

Vic Toews, ministre

  21/06/2006

2

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Stockwell Day, ministre

William J.S. Elliot, sous-ministre délégué