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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 1 mai 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des Communes; Marie-Andrée Lajoie, greffier adjoint.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité entreprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.
 

La greffière fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 12 h 25, la séance est suspendue.

 

À 12 h 25, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — qu’un projet de modification du Règlement soit préparé sur la question de la sonnerie d’appel qui se fait entendre durant les séances de comité.

 

Il est convenu, — Que la greffière de la Chambre soit réinvitée à comparaître pour discuter de différentes questions de procédure.

 

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2007/05/04 11 heures