Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent des comptes publics (réunions nos 32, 33, 34, 36, 40, 44 et 58 incluant le présent rapport) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président

L’hon. Shawn Murphy, député