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PACP Rapport du Comité

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Comité permanent des
Comptes Publics

a l’honneur de présenter son

QUINZIÈME rapport

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction Publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :