PACP Rapport du Comité
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Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(2) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des Comptes publics). Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :