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JUST Rapport du Comité

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PROCÈS-VERBAL

12 décembre 2006

(Séance no 40)

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Carole Freeman.

Membres associés présents : John Maloney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Lyne Casavant, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche du Premier rapport du Sous-comité des lois sur la racolage.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité des lois sur le racolage (version distribuée aux députés le 8 décembre 2006) soit adopté comme le rapport du Comité.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le mercredi 13 décembre 2006, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,
Diane Diotte