INDU Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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ANNEXE A
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
FORMULÉES PAR LES TÉMOINS

Domaine de politique	Recommandations	Témoins
Politique monétaire	§ Encourager la Banque du Canada à assouplir sa politique sur les taux d’intérêt de manière à réduire les pressions à la hausse qui s’exercent sur le dollar canadien.	Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile
Politique fiscale	§ Amortissement accéléré du matériel et des investissements technologiques § Accélérer la déduction pour amortissement. § Taux de la déduction pour amortissement : faire en sorte que la vie utile du bien corresponde aux réalités économiques. § Revenir aux règles antérieures pour l’amortissement du capital au Canada (c’est-à-dire sur deux ans). § Réduire l’impôt sur les investissements des entreprises. § Réduire l’impôt sur les gains en capital. § Accélérer la réduction prévue de l’impôt des sociétés. § Rendre les crédits d’impôt pour RS et DE plus accessibles. § S’assurer que le taux d’imposition des sociétés soit globalement avantageux par rapport à celui en vigueur aux États-Unis. § Ramener l’impôt des sociétés de 21 à 17 % sur quatre ans. § Rendre la structure du régime fiscal très concurrentielle (par exemple au niveau des taux marginaux d’imposition réels). § Réduire le taux marginal d’imposition des familles à faible revenu et à revenu modeste (25 000-45 000 $) et évaluer les « récupérations » (la réduction du crédit de TPS et des prestations pour enfants à mesure que le revenu augmente). § Porter le seuil de la plus haute tranche d’imposition de 118 000 à 150 000 $. § Harmoniser les taxes de vente provinciales avec la taxe sur les produits et services (TPS). § Introduire un allégement fiscal pour les dépenses de réinstallation. § Si le gouvernement veut encourager les gens à acheter des véhicules, il doit le faire indépendamment de la technologie.	Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Fédération canadienne du vêtement et Association des produits forestiers du Canada Chambre de commerce du Canada Manufacturiers et Exportateurs du Canada et Association canadienne de l’industrie des plastiques Global Insights Inc. et Association des produits forestiers du Canada Global Insights Inc. Global Insights Inc. Association canadienne de l’industrie des plastiques, Institut canadien des textiles, Fédération canadienne du vêtement et Association des industries aérospatiales du Canada Conseil canadien des chefs d’entreprise Chambre de commerce du Canada Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada et Association des produits forestiers du Canada Chambre de commerce du Canada Chambre de commerce du Canada Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada et Conseil canadien des chefs d’entreprise Manufacturiers et Exportateurs du Canada General Motors du Canada Limitée
Politique commerciale	§ Mettre l’accent sur les ententes commerciales régionales et bilatérales qui offrent un bon accès aux marchés. § Le Canada doit maintenir le cap sur l’importance du régime commercial multilatéral et tenter de contribuer à l’élimination des obstacles au commerce international. § Continuer de réclamer la libéralisation des échanges. § Abandonner la négociation d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. § Trouver une solution qui permettrait d’ouvrir le marché sud-coréen de l’automobile aux importations, p. ex. : approche fondée sur des indicateurs du marché, avec rétablissement temporaire des droits. § Révision des règles d’origine relatives aux PMA § Supprimer les droits de douane sur les tissus qui ne sont pas produits commercialement au Canada. § Améliorer la mise en œuvre des règles commerciales à la frontière pour lutter contre l’importation et l’exportation de contrefaçons. § Veiller à l’application des règles commerciales et protéger les droits de propriété intellectuelle pour entretenir la confiance des Canadiens et des Américains dans notre partenariat commercial. § Collaborer étroitement avec nos homologues américains sur les questions qui entourent la « Western Hemisphere Travel Initiative »	Manufacturiers et Exportateurs du Canada Conseil canadien des chefs d’entreprise Chambre de commerce du Canada Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile Association canadienne des constructeurs de véhicules Institut canadien des textiles Institut des manufacturiers du vêtement du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Canada Conseil canadien des chefs d’entreprise Manufacturiers et Exportateurs du Canada
Politique de compétence de la main-d'œuvre	§ Accélérer le traitement des demandes d’immigration émanant de travailleurs spécialisés et choisir ceux qui possèdent des compétences en demande. § Voir à ce que le système de permis de travail corresponde aux besoins en main-d’œuvre. § Travailler plus efficacement pour attirer au Canada les travailleurs étrangers nécessaires pour répondre aux besoins en main-d’œuvre; consacrer plus de ressources aux régions cibles (comme l’Asie). § Améliorer l’intégration à la population active des immigrants et des Autochtones. § Améliorer la reconnaissance des titres de compétence. § Faciliter l’intégration des immigrants dans des emplois qui leur conviennent par l’adoption de politiques efficaces d’accréditation et réduire les obstacles interprovinciaux à l’accréditation dans les métiers et les professions. § Établir un système d’accréditation national simple et coordonné en commençant par les 10 branches d’activité où les pénuries de main-d’œuvre sont le plus graves. § Compenser les coûts de formation en allégeant les autres charges sociales (comme l’assurance-emploi). § Congé de formation financé à même l’assurance-emploi § Insister davantage sur le perfectionnement continu et l’offre de compétences. § Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé doivent en faire plus au chapitre de la formation des salariés. § Revoir la politique d’assurance-emploi. § Encourager davantage les migrations interprovinciales vers des marchés du travail plus prometteurs. § Investir davantage dans l’enseignement supérieur. § Investir davantage dans les programmes d’apprentissage. § Fournir des encouragements fiscaux aux PME parce qu’elles offrent des possibilités de formation et d’apprentissage dont profitent ultérieurement les grandes entreprises. § Encourager les entreprises, en particulier les PME, à offrir davantage de possibilités de formation. § Rétablir le Programme d’adaptation des travailleurs âgés (PATA).	Manufacturiers et Exportateurs du Canada Manufacturiers et Exportateurs du Canada Manufacturiers et Exportateurs du Canada Chambre de commerce du Canada Chambre de commerce du Canada Chambre de commerce du Canada et Conseil canadien du bois Conference Board du Canada Manufacturiers et Exportateurs du Canada Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Banque du Canada Global Insights Inc. Global Insights Inc. Global Insights Inc. Chambre de commerce du Canada Chambre de commerce du Canada Association Québécoise de l’Aérospatiale Chambre de commerce du Canada Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Politique énergétique	§ Élaborer une stratégie en matière d’énergie favorable à l’établissement d’un climat commercial compétitif. § Envisager l’énergie d’un point de vue continental. § Développer une politique nationale sur l’énergie et les ressources naturelles. § Fournir des encouragements et des ressources aux producteurs industriels à l’appui de l’efficacité énergétique. § Développer un cadre énergétique assurant une charge d’alimentation suffisante au secteur manufacturier et la stabilisation des prix de l’énergie.	Chambre de commerce du Canada Chambre de commerce du Canada Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Association canadienne de l’industrie des plastiques
Politique industrielle	§ Le gouvernement devrait encourager une réduction des subventions au secteur manufacturier. § Continuer de soutenir les grands investissements stratégiques dans l’industrie automobile par la participation au Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile. § Garanties de prêt de l’État § Subventions directes à l’achat de matériel neuf § Se servir des fonds du Régime de pensions du Canada pour financer les dépenses d’équipement des PME. § Politiques d’approvisionnement exigeant un contenu canadien, à utiliser de concert avec des programmes de promotion des produits canadiens auprès des Canadiens § Poursuivre les activités du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PCITV). § Mise en œuvre d’un programme de perfectionnement passif pour l’industrie du textile (les vêtements importés fabriqués à partir de tissus canadiens entreraient au Canada en franchise de droits) § Opposé à la recommandation pour le perfectionnement passif § Il faut maintenir le PTC, le doter de ressources suffisantes et tenir compte de l’évolution des investissements en R et D tout au long du processus de R et D. § Les programmes devraient réserver une partie de leur financement aux PME (dans l’aérospatiale par exemple). § Le gouvernement et les organes de financement devraient distinguer les différentes phases de la R et D et traiter chacune différemment. § Offrir du soutien aux organisations qui doivent composer avec le règlement américain relatif au commerce international des armes (ITAR). § Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction non résidentielle.	Global Insights Inc. Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Institut des manufacturiers du vêtement du Québec Institut des manufacturiers du vêtement du Québec Institut canadien des textiles Institut des manufacturiers du vêtement du Québec Association des industries aérospatiales du Canada Association Québécoise de l’Aérospatiale Association Québécoise de l’Aérospatiale Association Québécoise de l’Aérospatiale Conseil canadien du bois
Politique réglementaire	§ Accélérer les homologations réglementaires (dans le secteur pharmaceutique). § Mettre en œuvre le projet de loi C-212. § Alléger la réglementation et les formalités administratives. § Instituer un processus d’examen de la réglementation, systématiser la mesure et la déclaration du fardeau que représente la réglementation. § Régime réglementaire et politiques qui encouragent la mobilité de la main-d’œuvre et réduisent les facteurs qui découragent la réinstallation des travailleurs § Suivre les recommandations du rapport publié en 2004 par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. § Simplifier, rationaliser et évaluer le cadre réglementaire. § Il faudrait calculer la valeur comptable nette de toute réglementation (sur l’économie, sur l’environnement, sur la santé, etc.). § Réviser la Loi sur la concurrence afin de garantir que l’examen des fusions prenne mieux en compte les économies d’échelle.	Manufacturiers et Exportateurs du Canada Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Conseil canadien des chefs d’entreprise Chambre de commerce du Canada et Conseil canadien du bois Conference Board du Canada Conference Board du Canada Association des produits forestiers du Canada
Politique d’infrastructures et de commerce interprovinciaux	§ Développer des mécanismes de résolution des différends aux décisions exécutoires pour le commerce interprovincial. § Stratégie nationale d’infrastructure des transports, en envisageant notamment des partenariats secteur public–secteur privé. § Améliorer les infrastructures physiques à la frontière canado-américaine.	Conference Board du Canada Chambre de commerce du Canada Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile
Politique de sécurité	§ Continuer d’accorder la priorité à l’initiative de Partenariat pour la sécurité et la prospérité.	Chambre de commerce du Canada