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ENVI Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

 

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 3 à 5, 7, 8, 10 à 12, 14, 17 à 19, 23, 26, 30, 32, 36, 37, 40, 43, 44, 46, 50, 51 et 52) est déposé.

 

Respectueusement soumis,

Le président
Bob Mills, député