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CIMM Rapport du Comité

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COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

a l’honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

 

Conformément à son mandat, énoncé à l’alinéa 108(2) du Règlement, votre Comité a étudié les centres de détentions et les certificats de sécurité.