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AGRI Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 14, 15, 16, 17, 24, 28 et 30) est déposé.

Respectueusement soumis,

 Gerry Ritz, député
président