TRAN Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 120 jours une réponse globale à son rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent des transports (réunions nos 20, 24, 25, 26, 27 et 28) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
Roger Gallaway