TRAN Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES
TRANSPORTS
a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, votre Comité, après examen sur la libéralisation du transport aérien et réseau aéroportuaire du Canada, a convenu de faire rapport de ce qui suit :