Passer au contenu
;

SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 23 novembre 2004
 

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Cannis, président.

 

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Mark Eyking, l'hon. Marlene Jennings et Pierre A. Paquette.

 

Membres substituts présents : Brian Masse pour Peter Julian , deepak Obhrai pour Ted Menzies et jeff Watson pour Belinda Stronach .

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste; Michael Holden, analyste.

 

Témoins : Alliance canadienne du camionnage : David Bradley, directeur général; Ron Lennox, vice-président, Affaires réglementaires. Canadian/American Border Trade Alliance  : Patrick Whalen, membre exécutif du Conseil d'administration. Association canadienne des constructeurs de véhicules : Matthew Wilson, directeur, Affaires relatifs aux consommateurs et à l'industrie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis - Questions frontalières.
 

Il est convenu, — Que le budget de 9 500 $ soit présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international permanent pour adoption.

 

David Bradley, Matthew Wilson and Patrick Whelan font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Eugene Morawski

 
 
2005-09-16 13 h 14