PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ PERMANENT DES
COMPTES PUBLICS
a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108 (3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié les chapitres 3 (Le Programme de commandites), 4 (Les activités de publicité) et 5 (La gestion de la recherche sur l’opinion publique) du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu d’en faire rapport.