PACP Rapport du Comité

Glen Scott Shortliffe

Jocelyne Bourgon

Mel Cappe

Alexander Himelfarb

1992-1994

1994-1999

1999-2002

2002 –

L’honorable G. Loiselle

L’honorable J. S. Edwards

L’honorable Arthur Eggleton

L’honorable Marcel Massé

L’honorable Lucienne Robillard

L’honorable Reginald Alcock

1990 à juin 1993

juin 1993 à nov. 1993

novembre 1993 à janvier 1996

janvier 1996 à août 1999

août 1999 à décembre 2003

décembre 2003 à aujourd’hui

Ian D. Clark

Robert J. Giroux

Peter Harder

Frank Claydon

Jim Judd

nov. 1989 à mai 1994

mai 1994 à nov. 1995

novembre 1995 à avril 2000

avril 2000 à mai 2002

mai 2002 à aujourd’hui

L’honorable Elmer MacKay

L’honorable Paul W. Dick*

L’honorable David Dingwall

L’honorable Diane Marleau

L’honorable Alfonso Gagliano

L’honorable Donald Boudria

L’honorable Ralph Goodale

L’honorable
Stephen. Owen

– novembre 1993

novembre 1993 à janvier 1996

janvier 1996 à juin 1997

juin 1997 à janvier 2002

janvier à mai 2000

mai 2002 à décembre 2003

décembre 2003 à janvier 2005

Ranald Quail
(1993 à avril 2001)

Janice Cochrane
(avril 2001 à juin 2003)

David Marshall
(juin 2003 à aujourd’hui)

Année

1997-1998

1998-1999

1999-2000      

2000-2001      

2001-2002      

2002-2003      

2003-2004

Crédits alloués

46,3$ millions

57,8$ millions

47,8$ millions

40,4$ millions

42,0$ millions

20,5$ millions

14,0$ millions

ETC

n/d

4 ETC

5 ETC

4 ETC

4 ETC 

20 ETC

40 ETC

Événements

191

256

273

290

501

476

n/d

Secteur de la publicité et de la recherche sur l’opinion publique (SPROP) (1993 à novembre 1997)

Direction générale des services de coordinations des communications (DGSCC) (novembre 1997 à 31 août 2001)

Communication Canada
(1^er septembre 2001 à
31 mars 2004) 

Directeur, Publicité et recherche : C. Guité (à janvier 1995)

Directeur exécutif : C. Guité (novembre 1997 à août 1999),

Directeur exécutif : Guy McKenzie

Directeur général, SPROP : C. Guité (janvier 1995 à novembre 1997)

Pierre Tremblay (septembre 1999 à août 2001)

Vérification Ernst Young SPROP

(jusqu’à novembre 1996)

Vérification interne de TPSGC de DGSCC et plan d’action

(mars 2000 à 31 mars 2002)

Bureau du vérificateur général : Rapports de mai 2002 et de novembre 2003

TPSGC : Vérifications, examens de dossiers et mise en oeuvre de mesures correctrices reliées aux programmes de commandites (mai 2002 à novembre 2003)

Réforme des commandites et de la publicité (avril 2003)

Commandites – programme de contribution

1997 –

Le Programme des commandites crée pour accroître la visibilité du gouvernement fédéral et rehausser son image auprès du public.

Novembre 1997 –

L’administration du Programme confiée à la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) récemment créée, sous la direction de M. Charles («  Chuck  ») Guité, qui a pris sa retraite en 1999.

Août 2000 –

Le Programme des commandites a fait l’objet d’une vérification interne.

Octobre 2000 –

Plan d’action en matière de gestion de TPSGC, à l’issue de la vérification interne des dossiers de commandite.

Septembre 2001 –

Le Programme des commandites est transféré à Communications Canada.

Mars 2002 –

La Direction générale de la vérification et de l’éthique achève son examen de suivi (de la vérification interne de août 2000) du Programme des commandites.

Mars 2002 –

La vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, reçoit le mandat d’examiner trois contrats attribués à Groupaction entre 1996 et 1999.

Mai 2002 –

Publication des constatations tirées de la vérification des trois contrats attribués à Groupaction par la vérificatrice générale. Mme Fraser transmet le dossier à la GRC aux fins d’enquête ultérieure.

Mai 2002 –

TPSGC entame un examen détaillé des dossiers de commandite. Sous la direction d’un Directeur des finances, une équipe d’intervention rapide est formée qui comprend des spécialistes de TPSGC en finances, approvisionnement et vérification.

Mai 2002 –

L’ancien Premier ministre demande à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner les activités de commandite, de publicité et de recherche sur l’opinion publique.

Mai 2002 –

L’ancien Ministre de TPSGC, Ralph Goodale, met en œuvre un moratoire s’appliquant aux activités de commandites.

Juin 2002 –

Le Comité permanent des comptes publics se réunit, Mme Janice Cochrane, ancienne sous-ministre de TPSGC, entreprend un examen administratif afin de pouvoir revoir les cas d’inobservance de la Loi sur la gestion des finances publiques, les règlements régissant la passation des contrats en découlent et les politiques du Conseil du Trésor et de TPSGC.

Juillet 2002 –

L’ancien Ministre Ralph Goodale lève le moratoire s’appliquant au Programme des commandites pour le reste de l’année financière. Le programme reprend, sans la participation des agences de communication, en tant qu’intermédiaires d’une agence de distribution, en attendant l’issue de l’examen du Conseil du Trésor.

Septembre 2002 –

La GRC exécute des mandats de perquisition aux bureaux de Groupaction, sis à Montréal. Le lendemain, la GRC exécute deux autres mandats de perquisition à un entrepôt et à une banque de la région de Montréal.

Octobre 2002 –

L’équipe d’intervention rapide dépose son rapport final au ministre.

Octobre 2002 –

L’ancien sous-ministre de TPSGC entreprend un examen administratif.

Décembre 2002 –

La présidente du Conseil du Trésor et l’ancien ministre de TPSGC et ministre responsable de Communication Canada annoncent conjointement les changements qui seront apportés au Programme des commandites.

Février 2003 –

L’ancien sous-ministre de TPSGC élargit l’examen administratif à l’ensemble des dossiers de commandite.

Mars 2003 –

Le Comité permanent des comptes publics dépose son rapport sur les trois contrats de Groupaction.

Avril 2003 –

On annonce des changements à la façon dont le gouvernement gère les activités publicitaires, à la suite de consultations avec des représentants de l’industrie publicitaire et divers intervenants.

Août 2003 –

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics.

Septembre 2003 –

La GRC annonce l’inculpation de M. Paul Coffin, président de Communication Coffin.

Décembre 2003 –

Le Premier ministre annonce la dissolution du Programme des commandites et de Communication Canada.

Février 2004 –

La vérificatrice générale dépose son rapport sur le programme des commandites, les contrats de publicité et le recherche sur l’opinion publique. Référé au Comité permanent des comptes publics. Le gouvernement a pris des dispositions afin que le comité permanent des comptes publics soit constitué sans tarder de façon à ce qu’il puisse recevoir et amorcer l’examen du rapport de la vérificatrice générale sur le Programme des commandites.

Février 2004 –

Le ministre de TPSGC annonce la mise sur pied d’une commission d’enquête publique et indépendante sur le rapport de la vérificatrice générale pour examiner ce qui s’est produit relativement aux activités de commandites et de publicité dans l’optique de pouvoir formuler des recommandations visant à prévenir ce genre d’abus, de manquements à l’éthique et de mauvaise gestion. Cette enquête sera présidée par l’honorable John H. Gomery, juge de la Cour supérieure du Québec.

Mars 2004 –

Le gouvernement a procédé à la nomination d’un avocat conseil sur le recouvrement des fonds, Me André Gauthier, dont le mandat consistera en étudier toutes les avenues possibles, y compris des poursuites au civil, pour recouvrer les fonds perçus de façon inappropriée par certaines parties impliquées dans la prestation du programme des commandites.

Avril 2004 –

Le gouvernement fédéral a annoncé des modifications en vue d’améliorer la transparence, l’imputabilité, l’optimisation de ressources et la concurrence dans la gestion gouvernementale des activités publicitaires.