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PACP Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES
COMPTES PUBLICS

a l'honneur de présenter son

VINGT-DEUXIÈME RAPPORT

Conformément au paragraphe 108(3)g) du Règlement, après avoir examiné le chapitre 3 du Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada (Bureau des passeports – Les services de passeport), le Comité permanent des comptes publics a convenu de présenter le rapport suivant :