Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES
COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

VINGT ET UNIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié les Comptes publics du Canada 2005, a convenu de présenter ce qui suit :