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PACP Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES
COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics, après étude du chapitre 4 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2004 (La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques), a convenu de déposer le rapport suivant :