Passer au contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents, (séance nos 13, 14, 16, 19, 22, 23, 30, 31, 32 et 34 incluant le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Pablo Rodriguez, député