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LANG Rapport du Comité

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ANNEXE A

Extraits de la Directive sur la formation linguistique et le maintien de l’acquis entrée en vigueur le 1er avril 2004.

«  Chaque institution est responsable de garder à jour ses dossiers et ses systèmes d’information et d’évaluer l’atteinte de ses résultats pour, sur demande, en faire rapport au SCT. Au minimum, l’institution doit utiliser les indicateurs suivants pour évaluer sa situation :

 nombres d’employés ayant suivi une formation linguistique durant l'année dans le cadre de développement de carrière;  
 nombre d’employés ayant suivi une formation linguistique dès leur nomination ou mutation;  
 nombre d’employés ayant suivi une formation linguistique pour satisfaire aux exigences linguistiques d’un poste et :  
 ayant atteint le niveau requis de compétence en langue seconde  
 n’ayant pas atteint le niveau requis de compétence en langue seconde  
 mutés à un poste pour lequel ils satisfont aux exigences linguistiques;  
 nombre d’employés ayant suivi une formation linguistique pour maintenir leur acquis;  
 heures de formation linguistique utilisées :  
 dans le cadre d'une dotation  
 dans le cadre du développement de carrière;  
 coûts reliés à la formation linguistique;  
 efficacité des mesures de maintien de l’acquis.  » 

Source : Conseil du Trésor,
(www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/dltlr-dflma1_f.asp#_Toc53455342)