HUMA Rapport du Comité
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Recommandation 1
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada mène des consultations rigoureuses auprès des grands comme des petits organismes et établisse une vaste stratégie de communication pour tous les éléments de l’Initiative de spécialisation et de concentration.
Recommandation 2
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada donne à tous les organismes qui fournissent des services d’aide à l’emploi des renseignements utiles sur les directives de novembre 2004 touchant cette initiative. Comme l’exige la loi, les services d’aide à l’emploi sont accessibles à tous les chômeurs, peu importe leurs liens actuels ou passés avec le régime d’assurance-emploi.
Recommandation 3
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada se conforme au Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques et au Code de bonnes pratiques de financement, qui s’appuient tous deux sur l’accord conclu en décembre 2001 entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire.
Recommandation 4
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada communique au public une information à jour et accessible sur les projets financés et les organismes qui versent les fonds.
Recommandation 5
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada suspende son processus d’appel de propositions jusqu’à ce qu’il ait mené des consultations sérieuses auprès des organismes communautaires en vue de fixer un délai convenable pour la préparation et la présentation des propositions. Le Ministère, qui alloue actuellement un délai de 30 jours, devra tenir compte des points de vue exprimés par les organismes pendant les consultations avant de prendre une décision finale. Au besoin, il prolongera le financement des fournisseurs de services actuels jusqu’à ce qu’un délai de réponse plus acceptable soit établi.
Recommandation 6
Le Comité recommande qu’à la reprise du processus d’appel de propositions, Ressources humaines et Développement des compétences Canada fasse le nécessaire pour étaler les dates d’ouverture et évite de lancer les appels pendant l’été, car les organismes ont alors plus de difficulté à y répondre.
Recommandation 7
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec la collaboration des tiers fournisseurs de services, mette au point des formulaires et des logiciels uniformes et faciles à utiliser pour simplifier le travail des organismes qui présentent une demande de financement à la suite d’un appel de propositions et pour faciliter la communication des exigences financières et des résultats de programme. Cette recommandation est conforme au Code de bonnes pratiques de financement, qui s’appuie sur l’accord conclu en décembre 2001 entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire.
Recommandation 8
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada aide les organismes des petites collectivités à s’outiller pour offrir les services d’emploi nécessaires. Ce faisant, le Ministère devrait accorder un soutien spécial aux organismes qui conçoivent des moyens innovateurs de répondre aux besoins locaux en matière d’emploi et de développement des compétences.
Recommandation 9
Le Comité recommande que, lorsqu’un organisme ne réussit pas à faire renouveler une entente de contribution ou à obtenir une nouvelle entente, Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournisse à ce dernier, dans un délai de 14 jours, un compte rendu complet et détaillé des raisons qui ont motivé sa décision.
Recommandation 10
Le Comité recommande que le processus d’appel de propositions s’applique uniquement aux projets individuels de 500 000 $ et plus.
Recommandation 11
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournisse à tous les organismes qui répondent à un appel de propositions une description détaillée des critères de sélection précisant la note maximale associée à chacun. Ce document devrait aussi expliquer la pondération des notes.
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada mène des consultations sérieuses auprès d’organismes qui offrent des programmes de contribution en son nom, en vue de revoir les critères en fonction desquels il évalue les participants à son processus d’appel de propositions. Les critères de sélection devraient accorder du poids aux organismes qui peuvent démontrer leur capacité à offrir des programmes de haute qualité axés sur les résultats. Lorsqu’il y a lieu, la capacité à servir une clientèle qui présente des besoins particuliers devrait aussi être récompensée. Conformément à la recommandation 5, le processus d’appel de propositions devrait être suspendu durant l’examen des critères de sélection jusqu’à ce que la nouvelle grille d’évaluation entre en vigueur. Entre-temps, les ententes en cours devraient être prolongées.
Recommandation 13
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada établisse, en consultation avec des organismes des secteurs bénévole et privé, des normes quant au délai de réponse l’obligeant à répondre aux participants au processus d’appel de propositions et à négocier les ententes de contribution avec les candidats retenus dans une période de temps définie. Ces délais doivent être mutuellement convenus entre toutes les parties et être inférieurs aux délais actuels. La performance du Ministère à cet égard devrait figurer dans son Rapport sur le rendement annuel.
Le Comité recommande qu’à moins de circonstances exceptionnelles, il n’y ait pas plus d’une vérification tous les 12 mois.
Recommandation 15
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada adopte une approche davantage axée sur le risque pour la vérification des ententes de contribution, surtout celles de 500 000 $ et moins.
Recommandation 16
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada passe sans tarder à des ententes de financement de trois ans avec les promoteurs de projets, sous réserve du respect de leurs conditions et notamment d’un rendement satisfaisant.
Recommandation 17
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada soit autorisé à prolonger de trois ans les ententes de contribution pluriannuelles des fournisseurs de services qui ont rempli toutes les conditions de leur entente, y compris les objectifs de rendement, sans passer par le processus d’appel de propositions.
Recommandation 18
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada instaure des mécanismes efficaces de reddition de comptes axés sur les résultats ainsi qu’un cadre d’évaluation pour les programmes liés aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien. Les mesures de reddition de comptes axées sur les résultats doivent être élaborées en collaboration avec les promoteurs de projets et devenir une partie importante du cadre de responsabilisation du Ministère. Tous les cinq ans, Ressources humaines et Développement des compétences Canada devrait procéder à une évaluation sommative des prestations d’emploi et des mesures de soutien.
Recommandation 19
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournisse aux promoteurs de projets une assistance, y compris de la formation et des fonds, pour amasser les données nécessaires à l’évaluation et à la communication des résultats attribuables à la contribution du Ministère.
Recommandation 20
Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada mette à la disposition de ses employés les ressources nécessaires pour leur permettre de fournir un service stable, cohérent et de haute qualité aux promoteurs de projets. Un personnel suffisant et compétent est essentiel pour améliorer l’administration, la gestion et la responsabilisation des programmes de contribution de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.