HUMA Rapport du Comité
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Le 16 février 2004, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a adopté quatre directives nationales conçues pour améliorer l’administration, la gestion et la reddition de comptes de ses programmes de contribution, dont une directive qui instaurait un processus d’appel de propositions. Ces directives administratives ont été appliquées presque aussitôt, ce qui, comme il fallait s’y attendre, a pris au dépourvu beaucoup d’organismes responsables des programmes.
La transition qui a suivi la mise en application des quatre nouvelles directives nationales ne s’est pas faite en douceur. Certains organismes qui gèrent les programmes de contribution au nom de RHDCC ont dû discontinuer leurs services à cause de retards dans l’approbation et le financement de projets, d’autres ont interrompu la prise en charge de clients en attendant que les fonds soient approuvés, pendant que d’autres encore assistaient à la dissolution de leurs services.
Prenant très au sérieux les effets négatifs de ces directives, les membres du Comité ont accepté, le 24 février 2005, d’entreprendre une étude de la question. Les audiences ont commencé le 8 mars. Depuis, le Comité a entendu plus de 25 témoins et reçu des mémoires de nombreux particuliers et groupes intéressés.
Le présent rapport commence par donner un aperçu des mesures que RHDCC a prises pour améliorer l’administration, la gestion et la reddition de comptes des programmes de contribution. Il fait ensuite état des principales questions soulevées pendant les audiences, à savoir l’application des quatre directives nationales, le processus d’appel de propositions, les critères de sélection, le fardeau administratif, la durée des ententes de financement, l’obligation de rendre compte des résultats, ainsi que la direction et le personnel de RHDCC.