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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 17 février 2004
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Christian Jobin, James Lunney, Marcel Proulx, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller auprès de la Commissaire; Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Johane Tremblay, directrice, Direction des services juridiques. Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste, Division des affaires politiques et sociales.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information relativement à des questions d'intérêt reliées aux langues officielles.
 

Marion Ménard fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 04, la séance reprend et le Comité commence à siéger en public.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information relativement à des questions d'intérêt reliées aux langues officielles.
 

Dyane Adam fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2004/02/17 16 h 38