HEAL Rapport du Comité
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Le mardi 30 mars 2004
(Séance no 9)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 06, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown (présidente).
Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, l'hon. Don Boudria, Bonnie Brown, l'hon. Gerry Byrne, Deborah Grey, l'hon. David Kilgour, Réal Ménard, Rob Merrifield et l'hon. Gilbert Normand.
Membres substituts présents: L’hon. Hedy Fry pour l’hon. David Kilgour et l’hon. Jerry Pickard pour l’hon. Gilbert Normand.
Membre associée présente : Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présentes : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2004, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur ordonnance.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les attachés de recherche soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le jeudi 1er avril 2004, à 11 h 30 dans le Théatre national de la presse, 150, rue Wellington, après le dépôt du rapport sur les médicaments sur ordonnance à la Chambre; et que la présidente et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec la présidente, un communiqué.
Il est convenu, — Que le Comité demande au Ministre de la santé de comparaître le mardi 27 avril 2004, afin de répondre à des questions relevant du budget principal des dépenses.
À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carmen DePape