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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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1994
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2000
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Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration. Voir plutôt Parlement, réforme--Procédures, modernisation et les sujets particuliers

Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

    >>Création, m. (Boudria) adoptée, 1975-6(34:1005-10)
    >>Présidents de caucus, inclusion, 1703(29:1050)
    >>Rapports
    >>>1er, adoption, m. (Kilger) adoptée, 3781-2(64:1005)
    >>>2e, 4105(69:1005), adoption, m. (Boudria) adoptée, 4106(69:1010)
    >>>3e, 4197(70:1210), réputé adopté, 4217(71:1105)
    >>>>M. (Kilger) adoptée, 4197(70:1210)
    >>>4e, 7177(117:1015)
    >>>>Adoption, m. (Boudria) adoptée, 7539(122:1530)
    >>>5e (Vote électronique), 7177(117:1015)
    >>Valorisation, 1754(29:1655)

Procédure et affaires de la Chambre, Comité

    >>Composition
    >>>M. (Adams) adoptée, 2853(48:1550)
    >>>M. (Catterall) adoptée, 646(10:1345)
    >>>M. (Hearn) adoptée, 6790(110:1345)
    >>>M. (Saada) adoptée, 8041(131:1520)
    >>Question de privilège de prime abord déférée, Boudria (atteinte aux privilèges), Cour d'appel de la Colombie-Britannique n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège, m. (Boudria) adoptée, 6413-4(105:1220)
    >>Rapports
    >>>1er (Comités, composition), 669(11:1330), 684(11:1500), 686(11:1510), 806(13:1555)
    >>>>Adoption, m. (Adams) adoptée, 831(14:1030)
    >>>>M. (Boudria) retirée, 713(12:1000)
    >>>2e (Comités, élections au scrutin secret), 1036(17:1510), adoption, m. (Adams), 1110-35(19:1010-1355)
    >>>>Am. (Saada), 1112(19:1025)
    >>>>>Sous-am. (Ritz), 1128(19:1305)
    >>>3e (Comités, télédiffusion), 1082(18:1530), adoption, m. (Adams) adoptée, 1084(18:1545)
    >>>4e (Étude des affaires émanant des députés), 1083(18:1530), adoption, m. (Adams) adoptée, 1356-7(23:1535)
    >>>5e (Comités, composition), 1083(18:1530), adoption, m. (Adams) adoptée, 1084(18:1545)
    >>>6e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), adopté d'office, 1194(20:1205)
    >>>7e (Projet de loi de la session précédente, rétablissement, objet d'un vote), 1236(21:1500), adoption, m. (Adams) adoptée, 1238(21:1515)
    >>>8e (Comités, composition), adoption, m. (Regan) adoptée, 1419(24:1005)
    >>>9e (Langues officielles, Comité, composition), réputé déposé et adopté, m. (Catterall) adoptée, 1629(27:1605)
    >>>10e (Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, Comité législatif, composition), adopté d'office, 1697(29:1005)
    >>>11e (Comités, composition), 1791(30:1210) adoption, m. (Adams) adoptée, 1792(30:1215)
    >>>12e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 1975(34:1005)
    >>>13e (Projet de loi de la session précédente, rétablissement, objet d'un vote), 2566(43:1545), adoption, m. (Adams) adoptée, 2568(43:1555)
    >>>14e (Affaires émanant des députés, règles), 2566(43:1545)
    >>>15e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 2853(48:1550)
    >>>16e (Comités, composition), adoption, m. (Saada) adoptée, 3015(50:1205)
    >>>17e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 3165(52:1810)
    >>>18e (Commissions de délimitation des circonscriptions électorales de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador), 3187(53:1525)
    >>>19e (Comités, composition), 3187(53:1525), adoption, m. (Adams) adoptée, 3187(53:1525)
    >>>20e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 3363-4(56:1520)
    >>>21e (Comités, composition), 3748(63:1505), adoption, m. (Adams) adoptée, 3748(63:1505)
    >>>22e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de l'Île-du-Prince-Édouard), 4422(73:1515)
    >>>23e (Environnement et développement durable, Comité, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 4595(76:1510)
    >>>24e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), 4718(78:1500)
    >>>25e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 4718-9(78:1500-5)
    >>>26e (Comités, composition), 5297(87:1505), adoption, m. (Adams) adoptée, 5298(87:1515)
    >>>27e (Code de déontologie dans le Règlement de la Chambre des communes, incorporation), 5323(88:1005)
    >>>28e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 5673(93:1005)
    >>>29e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Manitoba et du Nouveau-Brunswick), 5948(98:1010-5)
    >>>30e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick), 5948(98:1015)
    >>>31e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de l'Alberta), 6644(108:1030)
    >>>32e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Écosse), 6769(110:1025)
    >>>33e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales de l'Alberta), 6887(112:1050)
    >>>34e (Comités, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 6887(112:1050)
    >>>35e (C-24), 6906(112:1325)
    >>>36e (Financement des partis politiques), 7061(115:1005)
    >>>37e (Justice et droits de la personne, Comité, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 7061(115:1005)
    >>>38e (C-34), 7144(116:1515)
    >>>39e (Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec), 7177(117:1015), adoption, m. (Adams) adoptée, 7178(117:1020)
    >>>40e (Code de déontologie dans le Règlement de la Chambre des communes, incorporation), 7298(118:1220)
    >>>44e (Comités, télédiffusion), adoption, m. (Cuzner) adoptée, 7581(123:1210)
    >>>45e (Comités, composition), 7661(125:1000), réputé adopté, 7810(127:1355)
    >>>>M. (Steckle) adoptée, 7667-8(125:1055)
    >>>46e (C-49), 8325(136:1510)
    >>>47e (Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, composition), 8355(137:1010), adoption, m. (Adams) adoptée, 8356(137:1015)
    >>>48e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote), 8443(138:1205)
    >>>49e (Comités, composition), 8605(141:1510), adoption, m. (Adams) adoptée, 8606(141:1515)
    >>>50e (Articles provisoires du Règlement concernant les affaires émanant des députés), 8902(146:1515), adoption, m. (Adams) adoptée, 8902(146:1515)
    >>>51e (Code sur les conflits d'intérêts s'appliquant aux députés), 8933(147:1005)
    >>>52e (Code sur les conflits d'intérêts s'appliquant aux députés, comité examen), 8933(147:1005)
    >>>>Opinion dissidente, 8933-4(147:1005-10)
    >>>>Opinions complémentaires du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, annexion, m. (Adams) adoptée, 9080-1(149:1510)
    >>>53e (Articles du Règlement portant sur les mesures législatives subordonnées), 9196(151:1530), adoption, m. (Adams) adoptée, 9197(151:1535)
    >>>Présentation et motion d'adoption sans débat préalable, 8357(137:1020)
    >>Rôle, 1110(19:1015)
    >>Sous-comité. Voir Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité
    >>Voir aussi Affaires émanant des députés--Vote, objet, toutes les affaires; Comités--Composition et Président et vice-présidents--Élection; Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales passim; Crédits--Étude; Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24