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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Aquaculture

    >>Basse-Côte-Nord, région, 5616(91:2155)
    >>Côte ouest, développement, 4089-90(68:2055-2110), 4101(68:2230), 5619(91:2225)
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 2369(40:1105)
    >>État, pétition, 6611(107:1525)
    >>Pêches et océans, Comité, examen, 1766-8(29:1825-35)
    >>>Q.o., 585(9:1440)
    >>Recherche, 4096(68:2150), 4100(68:2220)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, 5609(91:2105)
    >>Voir aussi Pêches et océans, Comité--Rapports--3e

Aqueducs. Voir Infrastructure, programme

Arabie saoudite

    >>Régime antidémocratique, sécurité au Moyen-Orient, menace, 188-90(3:2135-45), 5822(95:1640)
    >>Sampson, William, arrestation, rapatriement
    >>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, témoignage, déc. art. 31, 9262(152:1410)
    >>>Déc. art. 31, 7409(120:1410), 7451-2(121:1415)
    >>>Enquête publique, tenue, q.o., 9264-5(152:1420), 9316(153:1140-5)
    >>>Q.o., 3013(50:1155), 7331-2(119:1420), 7414-6(120:1435-45)
    >>Voir aussi Irak--États-Unis, intervention; Riyad; Terrorisme--Origines

Arafat, Yasser

    >>Président de l'Autorité palestinienne, assassinat, Israël, position, q.o., 7338(119:1455)

Arar, Maher

Ararat, film. Voir Arménie--Génocide de 1915; Prix Génie

Arbre. Voir Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Arcand, Denys. Voir Festival de Cannes--Les invasions barbares, film; Festival international du film de Toronto--Les invasions barbares, film

Archambault, Louis

    >>Sculpteur, décès, hommage, déc. art. 31, 2794(47:1410)

Archer, Anthea. Voir Femme rurale de l'année

Architectes. Voir Concours de jeunes architectes

Architectural League of New York. Voir Concours de jeunes architectes

Archives nationales

    >>Travaux de recherche ou de statistique, disponibilité publique après 92 ans, projet de loi C-382, présentation, 3510(59:1025)
    >>Voir aussi Droit d'auteur

Archives nationales du Canada et Bibliothèque nationale du Canada, fusion

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 6146(101:1325)
    >>ASTED, position, 6174(101:1615)
    >>Bloc québécois, position, 6150(101:1350), 6174(101:1615), 8055-6(131:1700-5), 8224-5(134:1615-30), 8235-6(134:1755-1810)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projet de loi C-36--Scission
    >>Budget et personnel, maintien, 6144(101:1310), 6179(101:1650)
    >>Carrier, Rock, position, 8216-7(134:1515)
    >>Coût, économies réalisables, 6147-8(101:1330-5), 8238(134:1820)
    >>English, John, rapport, 6177-8(101:1640), 8216(134:1515), 8237(134:1820)
    >>Financement adéquat, 6527(106:1355), 8231(134:1720)
    >>Installations, désuétude, collections, protection, 6144-5(101:1310), 6148(101:1335), 6177-8(101:1640-50)
    >>>Réductions budgétaires des années 90, conséquence, 8237-8(134:1820)
    >>Lois, modification, 6149(101:1340)
    >>Nominations, processus, transparence, 6527(106:1350)
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 8230-1(134:1710-20)
    >>Nouvelle institution, création, 5(1:1525)
    >>>Q.o., 683(11:1455)
    >>>Voir aussi Bibliothèque et Archives du Canada
    >>Progressiste conservateur, Parti, position, 6180(101:1655-1700), 8229(134:1700)
    >>Projet de loi C-36, Bibliothèque et Archives du Canada
    >>>Comité, étude, 8217(134:1520)
    >>>Présentation, 5947(98:1005)
    >>>Scission
    >>>>Bloc québécois, position, 6176(101:1635)
    >>>>Comité, entente, respect, 8279-81(135:1525-40)
    >>>Voir aussi Droit d'auteur--Oeuvres non publiés, auteurs décédés
    >>Québec, bibliothèques, position, 6150(101:1350), 6174(101:1615)
    >>Rôles
    >>>Convergence, 6144(101:1305)
    >>>Distincts, autres pays, reconnaissance, 8224-6(134:1620-35), 8234(134:1755)

Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification), Loi--C-382. Harb

    >>1re l., 3510(59:1025)
    >>Voir aussi Archives nationales--Travaux de recherche ou de statistique, disponibilité publique après 92 ans, projet de loi C-382

ArcticNet

    >>Centres d'excellence pour la recherche polaire, réseau, création, déc. art. 31, 9068(149:1400)

Arctique

    >>Canada, objectifs, déc. art. 31, 1225(21:1405)
    >>Recherche, budget, 18 février 2003, mesure, 4049(68:1550)
    >>Voir aussi Réserve faunique de l'Arctique

Argent, blanchiment

    >>Lutte
    >>>Barbade, position, 7548(122:1640)
    >>>Billet de 1000 $, élimination, 8910(146:1615)
    >>>Criminalité, produits, recyclage, Loi (CANAFE), modification, 1568(26:1605)
    >>>Fardeau de la preuve, renversement, 8911(146:1615)
    >>>Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, groupe des Sept, Canada, contribution, 7548(122:1640)
    >>Paradis fiscaux, 7493(122:1010)
    >>Voir aussi Canada Steamship Lines Inc.--Martin, Paul et Suharto, fils

Argenteuil en fleurs II, projet. Voir Stratégie emploi jeunesse

Argenteuil--Papineau--Mirabel, circonscription

Aristide, Jean-Bertrand. Voir Haïti--Président

Armée de libération nationale, Irak. Voir MEK

Armée du Salut de Thompson

    >>40e anniversaire, déc. art. 31, 1541(26:1405)

Arménie

    >>Génocide de 1915
    >>>Ararat, film de Atom Egoyan, 3493(58:1750)
    >>>>Déc. art. 31, 1069(18:1410)
    >>>>Q.o., 247(4:1440)
    >>>Commémoration, déc. art. 31, 5442(90:1400)
    >>>Reconnaissance, 686(11:1510-5)
    >>>>24 avril, journée, désignation, m. (Robinson), 3493-500(58:1750-1850)
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 3500(58:1850)
    >>Indépendance, 12 e anniversaire, déc. art. 31, 9068(149:1400)
    >>Voir aussi Ambassade du Canada en Arménie; Caucase, région--Azerbaïdjan

Armes à feu

    >>Décès, dd., 2734(46:1525)
    >>Loi
    >>>Cessation d'effet cinq ans après la mise en vigueur, projet de loi C-330, présentation, 2433(41:1500)
    >>>Voir aussi Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-10
    >>Nombre, estimation, q.F.,4256-7(71:1515)
    >>Voir aussi Afghanistan--Forces canadiennes; Centre canadien des armes à feu; Crimes violents; Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats; Parcs nationaux--Gardiens

Armes à feu, contrôle

Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-330. Breitkreuz

    >>1re l., 2433(41:1500)
    >>Voir aussi Armes à feu--Loi--Cessation d'effet cinq ans après la mise en vigueur, projet de loi C-330

Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-442. Moore

    >>1re l., 7145(116:1515)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Permis de possession--Délivrance, antécédents--Crime violent, non-autorisation, projet de loi C-442

Armes chimiques ou biologiques

    >>Forces canadiennes, membres, expériences, indemnisation, q.o., 681(11:1440)
    >>Interdiction, 1568(26:1605)
    >>>Convention sur les armes biologiques et à toxines, ratification, 118(2:2300), 1267(22:1035), 1289-90(22:1305-15), 1310(22:1530), 1531-2(26:1250-5)
    >>Pays dirigés par des dictateurs ou des gouvernements autoritaires, possession, 189(3:2140)
    >>Projet de loi. Voir Sécurité publique, Loi de 2002--C-17
    >>Voir aussi Irak--Armes de destruction massive et États-Unis et Guerre

Armes de destruction massive

    >>Élimination, Canada, position, 4314(71:2210), 6286(103:1040)
    >>>Q.o., 3007(50:1120-5)
    >>Ex-Union soviétique, matériel, 5822(95:1640)
    >>Voir aussi Irak

Armes et matériel militaire

    >>Exportations et vente, rapport annuel 2001, dépôt, 2686(45:1200)
    >>Trafic, lutte, mesures, 662-3(11:1230-5), 670(11:1340)

Armes, munitions et explosifs

Armes nucléaires

    >>Abolition
    >>>Chine, position, 6310(103:1330)
    >>>Négociations, tenue, 6337(103:1625)
    >>>ONU, résolution, Canada, position, déc. art. 31, 1068(18:1410)
    >>>Q.o., 3868-9(65:1200)
    >>Essais. Voir Pakistan
    >>États-Unis, relance, financement, 6337(103:1625)
    >>Non-prolifération, Traité, respect, Canada, position, q.o., 3007(50:1125)
    >>Réduction
    >>>Canada, position, 6335(103:1615)
    >>>États-Unis--Russie, traité, 6286(103:1035)
    >>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires--Ventes; Corée du Nord; Énergie nucléaire--Technologie, exportation; Irak--Armes de destruction--Bombe et États-Unis; Iran

Arnprior, Ont. Voir Collège de la Protection civile du Canada

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire), Loi--C-375. Harb

    >>1re l., 3509(59:1025)
    >>Voir aussi Décrochage scolaire--Enfants de moins de 18 ans, interdiction, projet de loi C-375

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail), Loi--C-334. Pankiw

    >>1re l., 2566-7(43:1545)
    >>Voir aussi Assistance-travail, programme--Provinces, mise en oeuvre, projet de loi C-334

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés), Loi--C-344. Wasylycia-Leis

    >>1re l., 2763(47:1005)
    >>Voir aussi Hôpitaux--Privatisation--Projet de loi C-344

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification), Loi--C-54. Ministre des Finances (Manley)

Arslanian, Vatche

Art Gallery of Hamilton

    >>Tanenbaum, Joey, don, déc. art. 31, 3903(66:1355)

Arthrite

    >>«Au champ d'honneur», marathon, Belgique, septembre 2003, tenue, déc. art. 31, 3132(52:1410)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Handicapés--Crédit d'impôt--Alliance; Mois national de sensibilisation à l'arthrite

Arthur Anderson. Voir Marchés financiers--Enron

Artistes

Artoplex Plus, Granby, Qué.

    >>Mercuriade de la Fédération des chambres de commerce du Québec, récipiendaire, déc. art. 31, 6600(107:1420)

Arts et culture

    >>Aquarelles de Benjamin Fisher, rapatriement au Canada, déc. art. 31, 9310(153:1110)
    >>Art musical des Balkans, les frères Teofilovic, prestation, déc. art. 31, 1184(20:1110)
    >>Budget, 18 février 2003, mesures, absence, 6512(106:1150)
    >>Conférence canadienne des arts, bulletin, 77(2:1740-5)
    >>Croatie, réseau international, réunion, q.o., 1657(28:1455)
    >>Financement, contribution fédérale, 2499-500(42:1235-40)
    >>Institutions clés, renforcement, 5(1:1525), 77(2:1740)
    >>Promotion, budget, 18 février 2003, mesure, 3734(62:1655)
    >>>Déc. art. 31, 3739(63:1410)
    >>Réseau international, promotion, q.o., 3141(52:1455-1500)
    >>Thomson, Shirley L., contribution, déc. art. 31, 3242-3(54:1400)
    >>Voir aussi Capitales culturelles du Canada 2003; Détenus--Oeuvres d'art; Don Mills, Ont.--Aga Khan Development Network; Espace culturel Canada, programme; Festival des arts de Toronto; Prix Culture DareArts; Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène; Prix Ramon-John-Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts de la scène; Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones

Asbestos, Qué.

    >>Grève de l'amiante de 1949, 8588(140:1845-50)
    >>Voir aussi Jeffrey, mine d'amiante; Noranda Inc.--Usine de magnésium Magnola

Asie. Voir Mois du patrimoine asiatique

Asper, Izzy

    >>Président du conseil d'administration de CanWest Global Communications, décès, déc. art. 31, 8265(135:1400), 8315(136:1410-5), 8387(137:1410), 8431(138:1105)
    >>Voir aussi CanWest Global Communications

Assad, Mark (Lib.--Gatineau)

    >>Algérie, q.o., 684(11:1500)
    >>Camp Fortune, centre de ski, q.F., 4259(71:1515)
    >>Carte d'identité nationale, q.o., 1617(27:1435-40)
    >>Centre de détention de l'immigration, q.o., 2429(41:1440)
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 1419(24:1005)
    >>Citoyenneté, q.o., 1497(25:1130)
    >>Cousineau, René, déc. art. 31, 309(5:1115)
    >>Éduco-Pop des Bois-Francs de Victoriaville, déc. art. 31, 2422(41:1400)
    >>Emplois d'été, q.o., 6035(99:1155)
    >>Irak
    >>>M. (Boudria), 292-4(4:2025-40)
    >>>M. subsides (Day), 4605-7(76:1625-40), 4610-1(76:1710)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 7074(115:1205-10)
    >>Mission Compétence Hiver 2003, déc. art. 31, 4528(75:1100)
    >>Parc de la Gatineau
    >>>Dd., 4261(71:1515)
    >>>Q.F., 1665(28:1555)
    >>Partis politiques, 7074(115:1205-10)
    >>Prix Victoires, déc. art. 31, 3640(61:1400)
    >>Procédure, discours, 4606(76:1635)
    >>Réfugiés, q.o., 515(8:1455), 679(11:1430), 684(11:1500)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 1494(25:1110)
    >>Sparks, Roderick Percy, ancienne résidence, q.F., 4260(71:1515)
    >>Vorlage, club de ski, q.F., 4259(71:1515)

Assadourian, Sarkis (Lib.--Brampton-Centre)

    >>Agressions sexuelles, q.o., 1546(26:1435)
    >>Algérie, déc. art. 31, 6428(105:1405)
    >>Ambassade du Canada en Arménie, pétitions, 832(14:1035), 2765(47:1015)
    >>Arménie, 686(11:1510)
    >>>Déc. art. 31, 1069(18:1410), 5442(90:1400)
    >>Arslanian, Vatche, déc. art. 31, 5351(88:1400)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 9137(150:1355)
    >>Brampton, Ont., déc. art. 31, 2791-2(47:1400)
    >>Brown, Alecia, déc. art. 31, 7865(128:1105)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 4067-8(68:1800)
    >>Budget 2003, exécution, Loi--C-28, 6505-6(106:1050)
    >>Campagne du Ruban invisible, déc. art. 31, 9019(148:1100)
    >>Carte d'identité nationale
    >>>M. subsides (Davies), 3523(59:1155), 3526(59:1220), 3533(59:1315), 3536(59:1335), 3557(59:1550), 3562-4(59:1630-45), 3567(59:1700)
    >>>Q.o., 3302(55:1135)
    >>Caucase, région, q.o., 1839(31:1450)
    >>Centre de la plage Juno, Normandie, France, déc. art. 31, 5978(98:1410)
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 5673(93:1005)
    >>Citoyenneté, Loi (modification), Loi--C-343, 5145-6(85:1120)
    >>Citoyenneté, q.o., 6676(108:1435)
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, q.o., 4534(75:1135)
    >>Conjoints de même sexe, 7389(120:1135)
    >>Corée du Nord, q.o., 750(12:1440)
    >>Démocratie, 1048(17:1645)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 436(7:1025), 492-3(7:1700)
    >>Dollar, taux de change, 6506(106:1050)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 1855(31:1640), 2102(36:1345)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 7968(130:1200)
    >>Emploi, création, 6506(106:1050)
    >>>Q.o., 2375(40:1140)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 6506(106:1050)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2393(42:1142)
    >>Forces canadiennes, 492-3(7:1700)
    >>Gouvernement, 436(7:1025)
    >>Immigrants
    >>>Déc. art. 31, 8433(138:1110)
    >>>Q.o., 4195(70:1155), 7868(128:1115-20)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent), Loi--C-436, 9047-8(149:1120-30)
    >>Irak, 6464(105:1805)
    >>>M. (Boudria), 2887(48:2015). 2891(48:2045)
    >>>M. (Chrétien), 5232(86:1305)
    >>>M. subsides (Duceppe), 4503(74:1610), 4506(74:1630)
    >>>M. subsides (Reynolds), 3236(54:1310), 3240(54:1335), 3242(54:1355), 3263(54:1610), 3271(54:1715), 3273-5(54:1735-45)
    >>Iran, m., 8039(131:1505)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3636(61:1330)
    >>Magarian, Kirk, déc. art. 31, 8028-9(131:1410)
    >>Maladie de la vache folle, m. subsides (Schellenberger), 7672(125:1125)
    >>Mariage
    >>>M. subsides (Harper), 7389(120:1135)
    >>>Pétition, 8493(139:1520)
    >>Mois de la jonquille, déc. art. 31, 4985(82:1400)
    >>Municipalités, 4067(68:1800)
    >>National Citizen's Coalition, 3636(61:1330)
    >>Nominations par décret du Conseil, m. subsides (Marceau), 1006(17:1145), 1048(17:1645), 1053(17:1715)
    >>Organisation mondiale de la santé, m. subsides (Abbott), 6426(105:1355), 6463-4(105:1800-5)
    >>Partis politiques, 3636(61:1330)
    >>Passeports, 3563(59:1635)
    >>Pornographie infantile, pétitions, 832(14:1035), 2765(47:1015), 8493(139:1520)
    >>Prix Génie, déc. art. 31, 3591(60:1105)
    >>Procédure
    >>>Discours, 1894(32:1320), 7127(115:1850)
    >>>Motions, 686(11:1510)
    >>>Pétitions, 3274(54:1740)
    >>Québec, 1048(17:1645)
    >>Rabin, Yitzhak, déc. art. 31, 9070(149:1410)
    >>Ramadan, déc. art. 31, 8772(144:1410)
    >>Réfugiés, q.o., 3304(55:1150), 3869(65:1200), 8441(138:1155)
    >>Reproduction, techniques, pétitions, 831(14:1035), 8493(139:1520)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 9137(150:1355)
    >>Santé, services, 2350(39:1655)
    >>Santé, soins, régime, 2493(42:1145)
    >>>M. subsides (Ménard), 2350(39:1655)
    >>Semaine nationale des soins infirmiers, déc. art. 31, 6079(100:1405)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 2765(47:1015)
    >>Syndicats, 1006(17:1145)
    >>Taïwan, 6426(105:1355)
    >>Toronto, Ont., 4068(68:1800)
    >>Travailleurs qualifiés, q.o., 3865(65:1140)
    >>Vaisakhi, déc. art. 31, 5285(87:1405)

Asselin, Gérard (BQ--Charlevoix)

    >>Assurance-emploi, Compte, 616(10:1030)
    >>Assurance-emploi, régime, pétition, 549(9:1020)
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 916(15:1150)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 4057(68:1645), 4064(68:1730)
    >>Calendrier parlementaire, 7478(121:1715)
    >>Circonscriptions électorales, 7478-9(121:1715-20)
    >>Congrès forestier mondial, déc. art. 31, 7811-2(127:1400)
    >>Développement économique régional, 4064(68:1730)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 616(10:1030)
    >>Essence, q.o., 3596(60:1135)
    >>Groupe Everest, q.o., 1193(20:1155)
    >>Impôt sur le revenu, 3493(58:1750)
    >>>Pétition, 3480(58:1610)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3493(58:1750)
    >>Manicouagan, circonscription, 7478(121:1720)
    >>Mazout, q.o., 4192-3(70:1145)
    >>Partis politiques, 3493(58:1750)
    >>Pêches et océans, Comité, m. (Hearn), 5309(87:1645)
    >>Phoques, 5309(87:1645)
    >>Procédure, quorum, 8988(147:1640)
    >>Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date, Loi--C-49, 7477-9(121:1715-20)
    >>Saint-Laurent, fleuve, q.o., 5412(89:1155)
    >>Santé, soins, régime
    >>>M. subsides (Ménard), 2314-5(39:1300)
    >>>Q.o., 2059(35:1200)
    >>Transports aériens, q.o., 1948(33:1500)
    >>Traversiers, déc. art. 31, 1183(20:1105)

Asselin, Michèle. Voir Fédération des femmes du Québec

Assemblée des Premières nations

    >>Bureaux, aménagement et rénovation, financement, demande, q.o., 7702-3(125:1445)
    >>Chef, Fontaine, Phil, 9281-2(152:1625-30)
    >>Financement
    >>>Q.F., 8811(145:1010)
    >>>Réduction, 2933(49:1055), 2937(49:1125), 3045(51:1220)
    >>Voir aussi Autochtones--Bandes--Gouvernance; Autochtones, revendications territoriales--Projet de loi C-6; Premières nations--Gestion financière--Projet de loi C-19

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Assistance publique du Canada, Régime

    >>Disparition, Martin, Paul, responsabilité, Copps, propos, 6511(106:1140)

Assistance sociale

    >>Colombie-Britannique, 4235(71:1310)
    >>>Restrictions, durée, réduction, q.o., 8487(139:1445)
    >>Norme nationale, besoin, 6513(106:1200)
    >>Voir aussi Familles pauvres; Impôt sur le revenu--États-Unis

Assistance-travail, programme

    >>Provinces, mise en oeuvre, projet de loi C-334, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail), présentation, 2566-7(43:1545)

Association américaine de médecine vétérinaire. Voir École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe

Association canadienne de l'énergie éolienne. Voir Énergie éolienne--Électricité

Association canadienne de santé publique. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement

Association canadienne de taxe foncière. Voir Premières nations--Gestion financière--Projet de loi C-19

Association canadienne des centres des sciences. Voir Centres des sciences--Financement

Association canadienne des conseillers en assurance et en finance. Voir Association des conseillers en finances du Canada

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto, ratification

Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques. Voir Premières nations--Gestion financière--Projet de loi C-19

Association canadienne des planificateurs financiers. Voir Association des conseillers en finances du Canada

Association canadienne des policiers. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre; Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Pénitenciers--«Club Fed»; Police--Financement

Association canadienne des producteurs pétroliers. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

Association canadienne du contrôle du trafic aérien. Voir NAV CANADA--Et

Association canadienne du transport urbain. Voir Journée de l'air pur--Sensibilisation

Association canadienne pour le droit à l'avortement. Voir Avortement--Nécessité médicale--Wilson

Association coopérative d'économie familiale de Laval

    >>Hommage, déc. art. 31, 3709(62:1355)

Association de l'exploration minière du Canada. Voir Impôt sur le revenu des sociétés--Mines, industrie--Investissement, crédit d'impôt

Association de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. Voir plutôt ADISQ

Association des adjointes et adjoints libéraux fédéraux du Québec

    >>Organismes de bienfaisance, dons, déc. art. 31, 2369(40:1105)
    >>Voir aussi Grands Frères et Grandes Soeurs de l'Outaouais

Association des armateurs canadiens

Association des banquiers canadiens. Voir Énergie nucléaire--Lieu, décontamination--Projet de loi C-4

Association des bibliothèques de recherche du Canada

    >>Teskey, John, vice-président et président, élection, déc. art. 31, 5860-1(96:1400)

Association des brasseurs canadiens. Voir Manley--Allusions--Voyage

Association des chefs de police de l'Alberta. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût

Association des conseillers en finances du Canada

    >>Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et Association canadienne des planificateurs financiers, fusion, projet de loi S-21
    >>>Étude, 9278(152:1605)
    >>>Présentation, 9280(152:1615)

Association des conseillers en finances du Canada, Loi--S-21. Peterson

    >>2e l., adoption, 9280(152:1615)
    >>Comité plénier, rapport, 9280(152:1615)
    >>Étape du rapport, adoption, 9280(152:1615)
    >>3e l., adoption, 9280(152:152:1615)
    >>S.r., 9328(153:1315)
    >>Voir aussi Association des conseillers en finances du Canada--Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et Association canadienne des planificateurs financiers, fusion, projet de loi S-21

Association des médecins de langue française du Canada

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 1296(22:1400)

Association des municipalités du Nunavut

    >>Campagne de collecte de livres, déc. art. 31, 2368(40:1105)

Association des Nations de l'Asie du sud-est. Voir plutôt ANASE

Association des producteurs de maïs de l'Ontario. Voir Maïs--Vente sur Internet

Association des propriétaires d'armes à feu non enregistrées respectueux de la loi. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement

Association du Barreau canadien. Voir Pornographie infantile--Valeur--Définition; Transports aériens--Sécurité--Renseignements

Association du transport aérien du Canada. Voir Transports aériens--Taxe aéroportuaire de 24 $

Association internationale des pompiers. Voir Pièges--Utilisation à des fins criminelles

Association internationale des procureurs. Voir Procureurs--Manitoba Warriors

Association interparlementaire Canada--France. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association législative Canada--Chine. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association médicale canadienne. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto; Marijuana--Possession

Association médicale du Québec. Voir Santé, soins, régime--Financement--Conditions

Association minière du Canada. Voir Impôt sur le revenu des sociétés--Mines, industrie--Compétitivité et Ressources naturelles--Réduction--Mines

Association nucléaire du Canada. Voir Énergie nucléaire--Lieu, décontamination--Projet de loi C-4

Association parlementaire Canada--Europe. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire de la Francophonie. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire du Commonwealth

    >>Comité exécutif, présidence, Speller, élection, déc. art. 31, 128(3:1405)
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation. Voir plutôt ASTED

Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada. Voir Fonction publique--Modernisation--Projet de loi C-25

Associés de recherche EKOS

    >>Ministères et organismes gouvernementaux, montant facturé, dd., 4541(75:1210)
    >>Voir aussi Radio-Canada--Sondages

Associés de recherche Léger et Léger

    >>Ministères et organismes gouvernementaux, montant facturé, dd., 4869(80:1205)

Associés de recherche Pollara

    >>Ministères et organismes gouvernementaux, montant facturé, dd., 4924(81:1510)

Assurance-emploi, Compte

Assurance-emploi, Loi de 2002 et une autre loi en conséquence (modification: Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), Loi--C-358. Tremblay

    >>1re l., 3479(58:1605)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, Compte--Gestion--Projet de loi C-358; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux, détermination--Projet de loi C-358

Assurance-emploi, Loi de 2002 (modification: annexe 1), Loi--C-357. Tremblay

    >>1re l., 3479(58:1605)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Semaines, tableau, projet de loi C-357

Assurance-emploi, Loi (modification: délai de carence), Loi--C-356. Tremblay

    >>1re l., 3479(58:1605)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Délai de carence, élimination, projet de loi C-356

Assurance-emploi, Loi (modification: détermination de l'emploi assurable), Loi--C-359. Tremblay

    >>1re l., 3479-80(58:1610)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Emploi assurable, détermination, projet de loi C-359

Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi), Loi--C-395. Mayfield

    >>1re l., 3601(60:1200)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux, détermination--Commission de l'assurance-emploi--Fixation--Projet de loi C-395

Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-406. Godin

    >>1re l., 4105-6(69:1005)
    >>2e l., 5770-8(94:1250-1345), 7841-8(127:1730-1820)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5778(94:1350)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 8064-5(131:1820-35)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-406

Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-423. Epp

    >>1re l., 4866(80:1200)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Sans avoir droit à des prestations, étudiants, remboursement--Projet de loi C-423 et Prestations--Délai de carence, élimination--Projet de loi C-423

Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-206. Stoffer

    >>1re l., 214(4:1050)
    >>2e l., 2656-63(44:1755-1850), 2867-76(48:1755-1850), 4514-9(74:1805-50)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2663(44:1855), 2876(48:1855)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 4703-4(77:1910-20)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Aidants naturels--Projet de loi C-206

Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-437. Stoffer

    >>1re l., 6281(103:1005)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Aidants naturels--Projet de loi C-437

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse), Loi--C-440. Godin

    >>1re l., 6644-5(108:1030)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Congés parentaux, prestations--Projet de loi C-440

Assurance-emploi, Loi (modification: relevé d'emploi), Loi--C-430. Obhrai

    >>1re l., 5298(87:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Relevé d'emploi, omission par l'employeur, infraction, projet de loi C-430

Assurance-emploi, régime