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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 17

Le mardi 25 février 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Mac Harb, Gerald Keddy, Sophia Leung, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Tony Tirabassi, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membre substitut présent : Joe Jordan for Massimo Pacetti.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport du Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications. (voir les procès verbaux du mercredi 29 janvier 2003, réunion no 9, et du lundi 10 février 2003, réunion no 12)

Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le DIXIÈME RAPPORT du Comité.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, - Que le président dépose le DIXIÈME RAPPORT à la Chambre.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l’impression d’une opinion dissidente ou complémentaire de n’importe quel membre du Comité en annexe au présent rapport immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, - Que le texte de l’opinion dissidente ou complémentaire ne dépasse pas deux (2) pages.

Il est convenu, - Que toute opinion dissidente ou complémentaire soit remise au greffier dans les deux langues officielles et en format électronique au plus tard le lundi 17 mars 2003 à midi.

Il est convenu, - Que le Comité permanent des comptes publics invite, dans les plus brefs délais, le vice-chef Charles Fox et d’autres dirigeants de l’Assemblée des Premières Nations à faire une présentation sur des questions directement liées au Formulaire de consentement de la Direction générale des Premières nations et des Inuits de Santé Canada et sur le chapitre 15 du rapport d’octobre 2000 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, - Que le Comité des comptes publics invite M. Michael Wing, président de l’Union des employés de la garde côtière à comparaître devant le Comité afin de témoigner sur l’état de la garde côtière.

À 17 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Richard Rumas