NDVA Rapport du Comité
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Le mercredi 4 juin 2003
(Séance no 7)
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Wood (président).
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Louis Plamondon, Rose-Marie Ur, Elsie Wayne et Bob Wood.
Membre substitut présent : David Price pour Ivan Grose.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine une ébauche de rapport sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle qu’elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Premier rapport du Sous-comité et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants aussitôt que possible.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité recommande que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 16 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Diane Deschamps
Le mardi 10 juin 2003
(Séance no 33)
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de David Pratt (président).
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Leon Benoit, Robert Bertrand, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Anita Neville, David Pratt et David Price.
Membre substitut présent : Bob Wood pour Janko Perić.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche.
Le Comité entreprend l’étude d’un rapport du Sous-comité des anciens combattants.
Bob Wood présente le Premier rapport (Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des soins de longue durée) du Sous-comité des anciens combattants.
Il est convenu, — Que le Premier rapport du Sous-comité des anciens combattants soit adopté en tant que rapport de ce comité et que le président du Sous-comité, ou son représentant, soit autorisé à le présenter à la Chambre dans les plus brefs délais.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique ou révisions sans modifier la substance du rapport à la Chambre.
À 16 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps