HAFF Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
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37th Parliament, 2nd Session | 37e Législature, 2e Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
FORTY-SEVENTH REPORT | QUARANTE-SEPTIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Member be added to the list of associate members of the Standing Committee on Government Operations and Estimates: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit, s’ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : | ||||||||||||
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, PETER ADAMS Chair |