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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

F

Fabreville, Qué. Voir Alphabétisation--«Au jardin de la famille de Fabreville»

Fabrication, secteur

    >>Produits alimentaires et de consommation, économie, importance, déc. art. 31, 11875(194:1410)

FACT. Voir Fédération des associations de Tamouls canadiens

Fahel, Shawky. Voir Kitchener-Waterloo, Ont.

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-203. Martin, Pat

    >>1re l., 164(5:1205)
    >>2e l., 3957-66(61:1105-1205), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 3966(61:1205)
    >>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité--Projet de loi C-203

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-423. Martin, Pat

    >>1re l., 8401(134:1010)
    >>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité--Projet de loi C-423

Faillites

    >>Gouvernement, responsabilité, 11471(186:1720)
    >>Personnelles, jeux de hasard, relation, 319(7:1615-20)
    >>Salaires ou indemnités de départ, priorité, 555(11:1710-5), 3957-66(61:1105-1205)
    >>>Projet de loi C-203, présentation, 164(5:1205)
    >>>Projet de loi C-423, présentation, 8401(134:1010)
    >>Voir aussi Agriculteurs; Étudiants; Institutions financières--Paiements, système, chambre spécialisée

Faim

    >>Lutte, mesures, q.o., 6201(95:1455)
    >>Voir aussi Sommet mondiale de l'alimentation

Fairbairn, l'hon. sénatrice Joyce. Voir Alphabétisation--Initiative nationale

Fairclough, Ellen

    >>97e anniversaire, déc. art. 31, 8323-4(133:1415)

Faire face à nos responsabilités: l'état de préparation des Forces canadiennes, rapport. Voir Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports--4e

Faisan de Colchide

    >>Ontario, transfert en Saskatchewan, 9246(149:1310)

Falardeau-Ramsay, Michelle. Voir Commission canadienne des droits de la personne--Présidente

Falun Gong. Voir Chine

Famille royale

    >>Prince Charles. Voir plutôt Prince Charles
    >>Princesse Margaret. Voir plutôt Princesse Margaret
    >>Reine Elizabeth II. Voir plutôt Reine Elizabeth II

Familles

    >>Alberta, 19 février, jour férié, déc. art. 31, 870(16:1405)
    >>Éducation des enfants, rôle, États-Unis, position, déc. art. 31, 339(8:1410)
    >>Jeunes, richesse, baisse, Statistique Canada, rapport, déc. art. 31, 9748-9(158:1400)
    >>Parent au foyer, salaire
    >>>Pelletier, Annie, porte-parole du Regroupement Naissance-Renaissance, position, déc. art. 31, 2610(41:1355)
    >>>Pilon, Marie-France, position, déc. art. 31, 1824(31:1400)
    >>>Sondage d'opinion, 2323-4(37:1625-30)
    >>Pressions financières, stress, allégement, 620-1(12:1625-30)
    >>Québec, politique, 166(5:1215-20)
    >>Soutien, mesures, 12(2:1530), 44(3:1555), 132(4:1710-5), 293(7:1345), 3517(53:1815), 3917(60:1015), 4673(72:1550)
    >>Voir aussi Chauffage; Immigration; Impôt sur le revenu; Journée de l'alphabétisation familiale; Journée internationale de la famille; Procédure--Séances--Calendrier, modification; Semaine nationale de la famille; Violence familiale

Familles monoparentales

Famine. Voir Afghanistan; Soudan

Fargo, Dakota du Nord. Voir Buhler Industries--Industrie, ministère

Farine organique. Voir plutôt Céréales organiques

Faro, Yukon

Farrah, Georges (Lib.--Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok; secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans à compter du 13 septembre 2001)

    >>Allusion à Farrah. Voir Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, région--Développement régional
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 6626(103:1155)
    >>Autochtones, q.o., 8871(142:1150-5)
    >>Béchard, Albert, déc. art. 31, 11041(180:1400)
    >>Développement économique Canada, déc. art. 31, 417(9:1400), 688(13:1405)
    >>Développement économique régional, q.o., 3319(51:1455)
    >>Garde côtière, q.o., 6626-7(103:1200), 8869(142:1140)
    >>Noranda Inc., déc. art. 31, 10930(178:1415)
    >>Oiseaux migrateurs, m. (Venne), 10910-1(178:1145-50)
    >>Pêches de l'Atlantique, 12871-2(208:1815-20), 12909-10(209:1825-30)
    >>>M. art. 52 (Hearn), 9985(161:1855-1900)
    >>>Q.F., 12225(200:1015)
    >>>Q.o., 10033(162:1145), 11450(186:1440)
    >>Pêcheurs, q.o., 11497(187:1145)
    >>Ports et installations portuaires, déc. art. 31, 2772(43:1410)
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 10831-2(176:1400), 11000(176:1355)
    >>Saumon de l'Atlantique, 10966-8(178:1840-5)
    >>>Q.o., 10034(162:1145)
    >>Seafreez, q.o., 11996-7(196:1200)

Fascisme. Voir Gouvernement

Fast, Raymond. Voir Pakistan--Canadiens

Fast, Wayne

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 7330(115:1405)

Fathom Five, parc. Voir Aires marine de conservation du Canada--Ontario

Faucon pèlerin

Faune. Voir Nunavut, Territoire; Réserves nationales de faune

Faure, Guillaume

    >>Petit-fils d'André Faure ayant sauvé la vie de Thomas Lynch lors de la guerre mondiale [1939-1945], visite au Canada, déc. art. 31, 1318(23:1405)

Favoritisme

    >>Chrétien, pratique, 11631-2(190:1005-10)
    >>Élimination, q.o., 3876-7(59:1430-5)
    >>Gouvernement libéral, pratique, 11203(183:1145), 12301-2(200:1920)
    >>Voir aussi Commission canadienne des droits de la personne--Rock; Lobbyistes--Québec; Nominations par décret du Conseil; Parc Downsview Park Inc.--Genco, Tony; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Fayette, Denise. Voir Détenus--Homicide

FBI. Voir GRC; Sécurité nationale

Fédéralisme

    >>Changements, 454(9:1750)
    >>Coopératif, 9746-7(158:1340-50)
    >>Décentralisation, 4501-2(69:1705-10)
    >>>Q.o., 10562(171:1450)
    >>Égalité des citoyens, base, 9778(158:1720)
    >>Gouvernement central fort, 2457-8(38:1710-5)
    >>>Provinces, affaiblissement, 4466-7(69:1340-5)
    >>Promotion, financement, 2192(35:1345)
    >>Voir aussi Québec; Québec, souveraineté; Transfert, paiements--Réduction

Fédération canadienne de la faune. Voir Espèces menacées, protection--Projet de loi C-5

Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Agriculteurs--Revenu; Animaux, cruauté--Peines

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-2; Commission canadienne du blé--Blé--Vente

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Voir Enseignement postsecondaire--Droits--Augmentation--Manifestations

Fédération canadienne des municipalités

    >>Banff, Alb., conférence, déc. art. 31, 4392(68:1405)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz

Fédération canadienne des sciences sociales et humaines

Fédération canadienne du travail. Voir Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-2

Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Voir Animaux, cruauté--Peines

Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Voir Agriculteurs--Revenu

Fédération des agents de police de la Saskatchewan. Voir Enfants--Âge de consentement

Fédération de patinage artistique du Québec. Voir Cloutier, Jean--«Bénévole

Fédération des associations de Tamouls canadiens (FACT)

Fédération des femmes du Québec

    >>Barbot, Vivian, nouvelle présidente, déc. art. 4582(71:1410)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

    >>Congrès, Québec, Qué., déc. art. 31, 7556(119:1400)

Fédération internationale de football association (FIFA). Voir Soccer

Fédération nationale des syndicats d'infirmières/infirmiers. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets

FEDNOR. Voir Ontario, développement économique dans le Nord, initiative fédérale

Féministes radicales, organisation. Voir Fry--Allusions à Fry

Femmes

    >>Affaire Personne
    >>>Déc. art. 31, 6320(97:1410)
    >>>Prix du Gouverneur général, lauréates, déc. art. 31, 6319(97:1405-10)
    >>Bénévoles
    >>>Gouvernement, mesures, 2328(37:1705)
    >>>Hommage, déc. art. 31, 6070-1(94:1405)
    >>Discrimination, mesures, 59(3:1755)
    >>Droits, respect à l'échelle internationale, 171(5:1245)
    >>Emploi, création, 254(6:1810)
    >>Nomination à des charges publiques, gouvernement, bilan, 963-4(17:1525)
    >>>Déc. art. 31, 154(5:1110)
    >>Produits d'hygiène. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine
    >>Voir aussi Afghanistan; Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée--Conseil; Agriculteurs; Anciens combattants; Association des femmes en communications; Assurance-emploi, régime passim; Autochtones; Belle et bien dans sa peau, organisme bénévole; Centres d'excellence pour la santé des femmes; Championnat mondial de soccer pour femmes; Conférence mondiale sur les femmes et le sport; Conférence sur la résistance des femmes; Décision'elle; Députés; Élections--Candidats; Élections, réforme--Représentation proportionnelle; Environnement, protection; Fédération des femmes du Québec; Fonction publique; Forces canadiennes; Immigrants--Illégaux; Immigration--Familles, réunification; Immigration, séjour, visas; Jeunes contrevenants--Crimes violents et Taux de criminalité; Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City--Athlètes canadiens; Journée du travail invisible; Journée internationale de la femme; Libéral, Parti; Libre-échange des Amériques, Zone; Marche mondiale des femmes; Marine canadienne; Mois de l'histoire des femmes; Pays en voie de développement--Pauvreté--Lutte; Pénitenciers; Pension de vieillesse; Pension, régimes; Personnes âgées; Prix des femmes de l'année; Prix Rotman de la femme entrepreneure; Prostitution; Reproduction, techniques; Réfugiés--Statut--Refus; Sécurité publique--Projet de loi C-55; Semaine internationale de la femme; Sommet des Amériques [Québec, Qué., 20-22 avril 2001]--Négociations; Sport amateur; Sports--Pratique; Terrorisme--Lutte--Projet de loi C-36; VIH/SIDA

Femmes de mérite

    >>Ruest, Andrée, lauréate, déc. art. 31, 4346(67:1405)

Femmes, pauvreté

    >>Élimination, mesures, 81-2(4:1145-50)
    >>Santé, lien, Clinique de santé des femmes, Winnipeg, Man., étude, déc. art. 31, 9020(145:1405)
    >>Voir aussi Marche mondiale des femmes

Féria du vélo de Montréal

Fermes. Voir Fièvre aphteuse--Prévention, mesures

Fermes familiales

Féroé, îles. Voir Pêches de l'Atlantique--Stocks--Épuisement--Surpêche

Ferron, Marcelle

«Festi-vent» sur glace, Saint-Placide, Qué.

    >>Tenue, déc. art. 31, 1036-7(19:1405)

Festival Aviv

    >>Ottawa, Ont., communauté juive, déc. art. 31, 11756(192:1410)

Festival Bard on the Beach

    >>Vancouver, C.-B., 13e édition, déc. art. 31, 12711(206:1105)

Festival canadien des tulipes

    >>Capitale nationale, région, déc. art. 31, 3870(59:1400)

Festival communautaire de Little Mountain et Riley Park

Festival de Cannes

    >>Films canadiens, déc. art. 31, 3923(60:1055-1100), 3981(61:1400)
    >>Kunuk, Zacharias, Atanarjuat, l'homme rapide, film, Caméra d'or, lauréat, déc. art. 31, 4345(67:1400)
    >>Voir aussi Rosensweet, Jess, cinéaste

Festival de l'eau souterraine des enfants de Waterloo-Wellington

Festival de musique des Maritimes

    >>Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 10553(171:1400)

Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme

Festival de Stratford

    >>50e saison, déc. art. 31, 12710(206:1100)
    >>Saison 2001, auditoire, déc. art. 31, 8058(128:1410)

Festival des bernaches

    >>Vancouver, île, déc. art. 31, 2852-3(44:1405-10)

Festival des orchestres jeunesse du Canada

    >>Ottawa, Ont., 2e édition, déc. art. 31, 11166(182:1055)

Festival du sirop d'érable d'Elmira

Festival international de la chanson de Granby

    >>33e édition, lauréats, déc. art. 31, 5587(86:1405)

Festival international des enfants de Winnipeg

    >>20e édition, déc. art. 31, 12526(203:1410)

Festival interprovincial de volley-ball benjamin. Voir Volley-ball

Festival Juste pour rire

    >>Gouvernement, subventions, Carle, Jean, rôle, q.o., 8644-6(138:1445-55)

Festival Pensez Canada 2001. Voir Commerce, Japon--Canada

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

    >>Déc. art. 31, 12994(211:1100)
    >>Saguenay, région, Qué., célébrations, Copps, invitation, q.o., 4662(72:1440)
    >>Thème, déc. art. 31, 5079(78:1410)

Fête de la Saint-Patrick

Fête de la Saint-Valentin

Fête de l'Halloween. Voir UNICEF Canada; Ville Mont-Royal, Qué.

Fête des mères

Fête des patineurs

    >>St. Paul's, circonscription, déc. art. 31, 8863(142:1105)

Fête du Canada

    >>Célébrations
    >>>Budget, Québec, pourcentage, q.o., 4661-2(72:1440), 4788(74:1450), 4905(76:1435)
    >>>Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 12766(207:1400)
    >>>Déc. art. 31, 12875(209:1410)
    >>Guide à l'intention des enseignants et enseignantes, Québec et francophones hors Québec, références, déc. art. 31, 1514(26:1405)
    >>Voir aussi Le Canada en fête!

Fête du Patrimoine

    >>Déc. art. 31, 871(16:1410), 8988(144:1400)
    >>Outaouais et Pontiac, région, Qué., projets gagnants, déc. art. 31, 12952(210:1405)

Fête internationale des travailleurs

Fête nationale de l'espoir

    >>Cancer, victimes, encouragement, déc. art. 31, 4472(69:1410), 4581(71:1405)

Feuilleton et Feuilleton des avis

Fibres optiques. Voir Internet--Réseau

Fibrose kystique

    >>Horn, Andy, bénévoles, assistance, déc. art. 31, 5078(78:1405)
    >>Voir aussi Mois de la fibrose kystique

Fiducies familiales

    >>Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt, 8781(140:1720)
    >>>Bronfman, famille, 2950(46:1250)
    >>>Harris, George, contestation devant les tribunaux, déc. art. 31, 5589(86:1410)

Fièvre aphteuse

FIFA. Voir Fédération internationale de football association

Film et télévision, industrie

    >>Financement, contribution fédérale, 9156(147:1240)
    >>Importance, déc. art. 31, 8002(127:1100)
    >>Québec. Voir plutôt Soirée des Jutra

Film, industrie

    >>Colombie-Britannique, 2872(44:1600)
    >>Téléfilm Canada, politique, Québec, répercussions, q.o., 692(13:1425)
    >>Yukon, investissements, 8217(131:1110)
    >>Voir aussi Queer City Cinema Film Festival

Films. Voir 15 février 1839, film; Ararat, film; Festival de Cannes; Rosensweet, Jess, cinéaste--The Stone of Folly

Financement agricole Canada

    >>Entreprises non agricoles, secteur de la transformation, prêts, 11258(183:1815)
    >>Impôts sur les bénéfices et sur le capital, exemption, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8181(130:1530)
    >>Vérificatrice générale, rapport, q.o., 10239(165:1445)
    >>Voir aussi Société du crédit agricole--Nom

Finances

    >>Assainissement, 8420(134:1215)
    >>>Voir aussi Intérêt, taux--Réduction
    >>Gestion
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 2648(41:1755)
    >>>Amélioration, vérificateur général, rapport, q.o., 1164(21:1440)
    >>>Députés, contrôle. Voir plutôt Procédure--Budget des dépenses--Députés
    >>>Information, stratégie, déc. art. 31, 12601(204:1410)
    >>>Prudente, 10(2:1530), 6829(107:1335), 8076-7(128:1605-10), 8208(131:1015)
    >>>Reddition de comptes, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8076(128:1600), 8459(134:1645)
    >>Gouvernement, politiques, Manley, position, q.o., 12038(197:1445)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--2e; Information financière, Stratégie

Finances, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Lee) adoptée, 5090(78:1505)
    >>Président, élection, whip en chef du gouvernement, intimidation et harcèlement de députés, 9030-2(145:1500-10), 9063-4(146:1000-5), 9343(151:1200), 10658(173:1525)
    >>Projet de loi émanant d'un député, sabordage, 9342(151:1155)
    >>Rapports
    >>>1er (C-8), 2082(34:1010)
    >>>2e (C-13), 2783(43:1515)
    >>>3e (C-18), 3402(52:1520)
    >>>4e (Nouvelle orientation. Étude sur le recouvrement des coûts), 3619(55:1205)
    >>>5e (C-17), 3619(55:1205)
    >>>6e (C-22), 3802-3(58:1505)
    >>>7e (C-26), 3887(59:1530)
    >>>8e (S-16), 4404(68:1505)
    >>>9e (S-23), 6030(93:1205)
    >>>10e Assurer notre avenir (consultations prébudgétaires), 7503(118:1505)
    >>>>Adoption, m. (Reynolds), 8207-38(131:1000-1355)
    >>>11e (S-31), 7618(120:1520)
    >>>12e (C-49), 9303(150:1505)
    >>>13e (C-209), 9471(153:1515)
    >>>14e (C-47), 10770(175:1505)
    >>>15e (S-40), 11091(181:1010)
    >>Voir aussi Agence de la consommation en matière financière--Nominations; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Bière--Microbrasseries--Barnes; Budget, 10 décembre 2001--Priorités; Budget des dépenses--Comités; Défense, politique--Livre blanc; Douanes, postes frontière--Personnes--Projet de loi S-23; Économie, exposé--Printemps 2001--Présentation; Fiscalité--Provinces; Forces canadiennes--Budget--Augmentation; Impôt sur le revenu--Budget, 28 février 2000 et Gains en capital et Innovation, gains en capital; Impôt sur le revenu des particuliers--Exemption de base; Impôt sur le revenu des sociétés--Actions--Recours et Amortissement; Productivité--Pacte; REER--Cotisations--Plafond; Réglementation--Allégement; Terrorisme--Lutte; Transports aériens--Sécurité--Financement--Passagers

Finances, ministère

    >>Développement durable, objectifs, réalisation, q.o., 5868(90:1445)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal; Martin, Paul--Allusions--Réunion; Sociétés d'État--Gestion

Finances, ministre. Voir Agence de la consommation en matière financière--Rapport; Gouvernement, emprunts--Ministre; Institutions financières, réforme--Ministre et Fusions; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Ministre

Finances publiques, gestion, Loi. Voir Budget 1997, exécution, Loi et Finances publiques, gestion, Loi (modification), Loi--C-17; Gouvernement, publicité--Commandites; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Findley, Timothy

    >>Écrivain, décès, déc. art. 31, 12994(211:1100)

Finestone, l'hon. sénatrice Sheila. Voir Hadassah-Wizo du Canada

Finlay, John (Lib.--Oxford; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)

    >>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, 11871-2(193:1910-5)
    >>Afghanistan, déc. art. 31, 10715(174:1405)
    >>Agriculteurs, m. art. 52 (Hilstrom), 5685-6(87:1720-5)
    >>Animaux, cruauté, 12064(197:1805-10)
    >>Assurance-récolte, 5686(87:1720)
    >>Autochtones
    >>>M. subsides (Elley), 1811-3(31:1240-55)
    >>>Q.o., 1328(23:1455), 1833-4(31:1450), 4222(65:1130-5), 8060(128:1425), 9708(157:1145)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 6411-3(99:1335-50)
    >>>Q.o., 8060(128:1425)
    >>Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-15B, 12064(197:1805-10)
    >>Commission sur les revendications des Indiens, 3262(50:1205)
    >>Curling, déc. art. 31, 152(5:1100-5)
    >>Éducation, déc. art. 31, 7893(125:1405)
    >>Effet de serre, 8162-3(129:1915-20)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 12667(205:1400)
    >>Forêts, industrie, 8161-2(129:1905-10)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], déc. art. 31, 2904-5(45:1055)
    >>Gwitch'in, 3938(60:1215)
    >>Indiens, Loi, q.o., 3935(60:1155)
    >>Inuvialuit, 3938(60:1215)
    >>Ipperwash, parc provincial, Ont., q.o., 7680(121:1445)
    >>Kanesatake, 2265(37:1005)
    >>Kanesatake, territoire provisoire, gouvernement, Loi--S-24, 4207-8(65:1010-5)
    >>MacKay, révérend George Leslie, déc. art. 31, 4702(73:1415)
    >>Minorités visibles, déc. art. 31, 10595(172:1100)
    >>Nisga'a, q.o., 3935(60:1155)
    >>Nunavut, eaux et Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi--C-33, 6871-2(108:1005-10)
    >>Oxford Children's Groundwater Festival, déc. art. 31, 4470(69:1405)
    >>Prix de reconnaissance pour services exceptionnels, déc. art. 31, 12031(197:1410)
    >>Prix d'excellence agricole d'Oxford, déc. art. 31, 1764(30:1105)
    >>Règlement de la Chambre, m. (Boudria), 1303-4(22:2205-15)
    >>Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi--C-37, 6411-3(99:1335-50)
    >>SCHL, déc. art. 31, 10875(177:1100)
    >>Souque à la corde, déc. art. 31, 995(18:1400), 2167(35:1110)
    >>Tamsui, Taïwan, déc. art. 31, 9700(157:1055)
    >>Yukon, Loi--C-39, 6920-2(109:1320-45), 7752(123:1315)

Firdale, Man. Voir Canadien National--Déraillement

Firestone, Morgan. Voir Hamilton, Ont.--Prix du citoyen, Evans

Fiscalistes

    >>Compilateurs professionnels, norme, reconnaissance, pétition, 10772(175:1515)

Fiscalité

Fiscalité, réforme

Fishery Products

Fithian, Lisa. Voir Sommet du Groupe des Vingt [Ottawa, Ont., 16-18 novembre 2001]

Fitzpatrick, Brian (AC--Prince Albert)

Flames de Saint John. Voir Hockey

Flétan noir

    >>Profondeur, restrictions, rejet, 9994(161:2005)
    >>Quotas
    >>>Augmentation, 10001(161:2105), 10005(161:2130)
    >>>>OPANO, position, 9983(161:1840), 9994(161:2005)
    >>>Comité LaForest, rapport, q.o., 2918(45:1155)
    >>>Québec et Terre-Neuve, partage
    >>>>Déc. art. 31, 5341-2(82:1410)
    >>>>Q.o., 4909-10(76:1455)
    >>Stocks, épuisement, 9991(161:1940)

Fletcher, Marion. Voir Prix Grassroot Leadership

Fleurir le Québec, concours

    >>Stanbridge East et Ville du lac Brome, gagnantes, déc. art. 31, 3140(48:1405)

Flexi-porc, Programme. Voir Porc--Prêts

Florence, Italie. Voir Biennale de Florence

Floride. Voir DaimlerChrysler Canada--Windsor, Ont.--Nouveau véhicule

FLQ. Voir Québec

FMI. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme; Économie, croissance; Économie mondiale--Ralentissement

Foetus. Voir Reproduction, techniques--Cellules souches

FOI 2. Voir Force opérationnelle interarmées 2

Foire des programmes et services ruraux du gouvernement fédéral

    >>East Angus, Qué., déc. art. 31, 766-7(14:1355-1400)
    >>Internet, site, visiteurs, 12172(198:2305)

Foire des sciences, technologies et informatique 2002

    >>École La Vérendrye, Ottawa, Ont., tenue, déc. art. 31, 11830(193:1400)

Foires agricoles. Voir Fièvre aphteuse--Prévention, mesures

Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest; secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines)

    >>Air Canada, 6289(96:1850-5)
    >>>Q.o., 5773(89:1450)
    >>Alphabétisation, déc. art. 31, 5972(92:1400)
    >>Anglophones du Québec, q.o., 11995(196:1150)
    >>Apprentissage personnel, régime enregistré, q.o., 3935-6(60:1200)
    >>Arménie, m. (Dalphond-Guiral), 6511-2(100:1840)
    >>Assistance sociale, déc. art. 31, 2769-70(43:1400)
    >>Assurance-emploi, Loi et Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification), Loi--C-2, 189-91(6:1105-10), 208(6:1310-5), 2511-2(39:1130-40), 2787-8(43:1535-40)
    >>Assurance-emploi, régime, 4750(73:1945), 5943(91:1845), 6797(106:1830-5), 7925-6(125:1805-10), 9061-2(145:1855-1900), 10268-9(165:1820-5), 10489-90(169:1845)
    >>>Q.o., 4528(70:1135), 4843(75:1140), 5489(84:1500), 5718(88:1145), 5720(88:1155), 6029(93:1200), 6889(108:1200), 9706(157:1130), 10884-5(177:1150)
    >>Assurance sociale, numéros, q.o., 5488(84:1455)
    >>Banque d'oeuvres d'art, déc. art. 31, 8864(142:1115)
    >>Beaudry-Leduc, Denyse, déc. art. 31, 10134(164:1415)
    >>Bilinguisme, déc. art. 31, 11987(196:1110)
    >>Bois d'oeuvre, 9061-2(145:1855-1900)
    >>>Q.o., 10138-9(164:1445)
    >>Bosnie-Herzégovine, déc. art. 31, 7761(123:1410)
    >>Bourse Michener-Deacon, déc. art. 31, 4347(67:1410)
    >>Bourses d'études du Canada, q.o., 10141(164:1500)
    >>Centre de la nature de Laval, déc. art. 31, 4837(75:1110)
    >>Centres d'excellence, réseaux, Programme, déc. art. 31, 1826(31:1410)
    >>Chambre de commerce et d'industrie de Laval, déc. art. 31, 6252(96:1405), 11489(187:1105)
    >>Compétition internationale des compétences, déc. art. 31, 6070(94:1405)
    >>Crabe des neiges, 12069-70(197:1845-50)
    >>Cuerrier, Gilles, déc. art. 31, 6761(106:1410)
    >>Eau, ressources, déc. art. 31, 3387(52:1400)
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 4522(70:1105)
    >>Économie du savoir, q.o., 1835(31:1455)
    >>Éducation, m. (Grewal), 2485-7(38:1835-40)
    >>Emploi, création, 189(6:1105)
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 11498-9(187:1150-5)
    >>Enfants, Prestation nationale, 3351(52:1005)
    >>Équipe Canada, missions commerciales, déc. art. 31, 9096(146:1415)
    >>Espèces en péril, Loi--C-5, 11402(185:1725), 12426-7(202:1835-40)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 10194-5(164:2145)
    >>>Déc. art. 31, 5548(85:1405)
    >>Féria du vélo de Montréal, déc. art. 31, 11754(192:1400)
    >>Grèce, déc. art. 31, 2115(34:1400)
    >>Handicapés et invalides, q.o., 3318(51:1450), 10141(164:1500)
    >>Hugo, Victor, déc. art. 31, 9252(149:1400)
    >>Immigrants, 2485-6(38:1835)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi--C-11, 1210-1(22:1050-5)
    >>Israël, m. art. 52 (Lalonde), 10193-5(164:2140-50)
    >>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 818(15:1110)
    >>Jeux gais de 2006, déc. art. 31, 6617(103:1105)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, déc. art. 31, 8989(144:1405), 9139(147:1105), 9292(150:1405)
    >>Journée d'alphabétisation, déc. art. 31, 6585-6(102:1405)
    >>Journée internationale des musées, déc. art. 31, 4215(65:1100)
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1975(33:1410)
    >>Laval-Ouest, circonscription, déc. art. 31, 11296(184:1410)
    >>Laval, Qué., déc. art. 31, 12031(197:1405)
    >>Légion royale canadienne, déc. art. 31, 10876-7(177:1105)
    >>Maison de ballet-théâtre Reflet, déc. art. 31, 11589-90(189:1405)
    >>Minorités visibles, déc. art. 31, 10594(172:1100)
    >>Nolet, Yves Joseph, déc. art. 31, 11946(195:1415)
    >>Pensions du Canada, Régime, 2895(44:1830-5)
    >>Pétitions, 6030(93:1205)
    >>Petits chanteurs de Laval et les Voix boréales, déc. art. 31, 12342(201:1100)
    >>Placement carrière-été, programme, 4389-90(67:1905-10)
    >>Prix MercadOr, déc. art. 31, 2698(42:1400)
    >>Prix Nobel, déc. art. 31, 8240(131:1405)
    >>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 12526(203:1410)
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, m. (Gagnon, Marcel), 11504-7(187:1240-1300), 11509(187:1315)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère
    >>>Q.F., 9791-2(159:1010)
    >>>Q.o., 4846(75:1155)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 10713(174:1400)
    >>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 5711(88:1100)
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 1588-9(27:1400)
    >>Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, déc. art. 31, 9537(154:1405)
    >>Soirée des Masques, déc. art. 31, 216(6:1400-5)
    >>Stratégie emploi jeunesse, q.o., 826(15:1145)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, 11504-7(187:1240-1300), 11509(187:1315)
    >>>Q.o., 6625(103:1155), 10601(172:1135-40), 10882(177:1135-40)
    >>Synagogues, 10194-5(164:2145-50)
    >>Tarabulsy, Michel, déc. art. 31, 12259(200:1410)
    >>Terrorisme, 8852-3(141:1740-5)
    >>Transports aériens, industrie, 6514(100:1855-1900)
    >>>Q.o., 5773(89:1450)
    >>VIH/SIDA, déc. art. 31, 6879(108:1105)
    >>Yom Kippour, déc. art. 31, 5589-90(86:1415)
    >>Young, Leo, déc. art. 31, 9702(157:1110)

Fonction publique

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 6463(100:1245)
    >>Autochtones, emploi, équité, 7771(123:1505)
    >>Bilinguisme
    >>>Anglophones, discrimination, q.o., 2917-8(45:1155)
    >>>Application, employés responsables, réduction depuis 1993, 12623-4(204:1625)
    >>>Bureaux désignés, réduction depuis 1993, 12623(204:1625)
    >>>Cadres supérieurs
    >>>>Commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 12109(198:1455)
    >>>>Normes, conformité, q.o., 10598(172:1120-5)
    >>>Postes, désignation
    >>>>Q.o., 10599(172:1125)
    >>>>Unilingues anglophones, titulaires, 12622-4(204:1620-30)
    >>Efficience, 2869(44:1540), 7823(124:1305)
    >>Emploi, loi. Voir Code canadien du travail, Loi, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-453
    >>Emplois offerts, admissibilité, limites territoriales, 2138(34:1620), 3521-2(53:1845-55), 7778-80(123:1605-30)
    >>>Bureau du gouverneur général, cas. Voir plutôt Gouverneur général--Bureau
    >>>Q.o., 776(14:1445), 2124(34:1445-50), 4223-4(65:1140), 4907(76:1445)
    >>Employés
    >>>Grève
    >>>>Activités, annulation à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, 5199(79:2155)
    >>>>Projet de loi C-413, Code canadien du travail, relations de relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), présentation, 7271(114:1535)
    >>>>Règlement, q.o., 7012(110:1450)
    >>>Nombre, réduction, 12305(200:1945)
    >>>Récompense en fonction des résultats, 2740(42:1825)
    >>>Syndicats, choix, droit, projet de loi C-453, Travail droit, présentation, 11056(180:1530)
    >>>Transport en commun, carte d'abonnement, retenues salariales, utilisation, q.o., 4708(73:1445-50)
    >>Éthique et valeurs
    >>>Bureau responsable, établissement, 389-90(9:1055)
    >>>Code, application, 456-7(9:1805-10)
    >>Femmes, emploi, équité, 7771(123:1505)
    >>>Postes de cadre, 7774(123:1535)
    >>Handicapés, emploi, équité, q.o., 12266(200:1450)
    >>Hauts fonctionnaires
    >>>Catégorie EX, rémunération
    >>>>En fonction du rendement, dd., 4104(63:1515)
    >>>>Et sous-ministres, rémunération, dd., 9594(155:1555)
    >>>Fonds publics, gestion, 11637(190:1045), 11652(190:1235)
    >>>Francophones, représentation, q.o., 2122(34:1435-40)
    >>>Indépendance, 11681(190:1555-1600)
    >>>Prime de rendement, q.o., 4176(64:1445-50)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pension
    >>Informateurs, protection, 7651(121:1045-50), 7779-80(123:1620-30)
    >>>Projet de loi C-201, Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, présentation, 67(4:1005)
    >>>Projet de loi C-206, Dénonciateurs, protection, présentation, 165(5:1210)
    >>>Projet de loi C-351, Fonction publique, dénonciation
    >>>>Déc. art. 31, 4348(67:1410)
    >>>>Présentation, 4311(67:1005-10)
    >>>Projet de loi, présentation, demande, 12310-1(200:2030)
    >>>>Déc. art. 31, 7369(116:1415)
    >>>>Q.o., 11989(196:1125), 11996(196:1200)
    >>>Q.o., 11881(194:1445)
    >>Innovation et dynamisme, 10(2:1530), 49(3:1635), 316(7:1555)
    >>Intégrité, mesures, 10530(170:1915)
    >>Jeunes, recherche, 10(2:1530)
    >>Pension, régime
    >>>Bénéficiaires à charge, projet de loi C-378, Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Pension de la fonction publique, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: bénéficiaires à charge), présentation, 4849(75:1210)
    >>>Caisse, excédent, utilisation, 595(12:1355), 2091(34:1115), 2093(34:1125), 6789-90(106:1730-40), 6793(106:1800-5), 6796(106:1820), 7102(111:1530), 8224(131:1205), 8356(133:1805), 9779(158:1735), 10892(177:1240), 12305(200:1945)
    >>>>Voir aussi Budget--Équilibré
    >>>Hauts fonctionnaires, arrangements spéciaux, 7720(122:1245)
    >>>Loi
    >>>>Modification, 7719(122:1230)
    >>>>Voir aussi Députés--Pension; Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Pension de la fonction publique, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: bénéficiaires à charge), Loi--C-378; Sénateurs et sénatrices--Pension
    >>Recrutement, 316(7:1555)
    >>>Vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 295(7:1400)
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--24e
    >>Réforme, q.o., 3057-8(47:1450-5), 11132(181:1455)
    >>Relations de travail, Loi. Voir Code canadien du travail, Loi, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-453; Code canadien du travail, Relations de travail au Parlement, Loi et Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-375
    >>Sous-ministres
    >>>Francophones, nombre, réduction, q.o., 3741-2(57:1430)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Hauts fonctionnaires--Catégorie
    >>Traitement, augmentation, négociations, 4683-4(72:1705)
    >>>Q.o., 4910(76:1455)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Conseil du trésor--Crédit 20; Comptes publics, Comité--Rapports--11e; Équité salariale; Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique; Juges--Traitement; Sécurité nationale; Semaine nationale de la fonction publique

Fonction publique, dénonciation, Loi--C-351. Thompson, Greg

    >>1re l., 4311(67:1005-10)
    >>Voir aussi Fonction publique--Informateurs, protection--Projet de loi C-351

Fondamentalisme. Voir Musulmans

Fondation Beaudoin-Desrosiers. Voir Handicapés et invalides

Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

    >>Création, financement, prélèvements
    >>>Projet de loi S-13 de la 1re session de la 36e législature, 3272-3(50:1315-20), 4406-8(68:1520-30)
    >>>Projet de loi S-15, Tabac, jeunes, protection
    >>>>Présentation, 4405(68:1505)
    >>>>Recevabilité, 4406-13(68:1515-1605), 4483-5(69:1505-20), 5024-7(77:1835-1900)

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Voir Air, qualité

Fondation canadienne pour l'innovation

Fondation canadienne sur les tumeurs cérébrales

    >>Création, 20e anniversaire, déc. art. 31, 8475(135:1400)

Fondation CRB. Voir Les minutes du Patrimoine, émission--Bureau

Fondation CURE. Voir Cancer du sein--Recherche

Fondation David Suzuki. Voir Effet de serre--Sables bitumineux de l'Alberta

Fondation des mines antipersonnel du Canada. Voir Mines antipersonnel

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable