TRGO Rapport du Comité
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Rapport minoritaire du Nouveau Parti démocratique au sujet de la sécurité des transports
Bev Desjarlais, députée de Churchill
La recommandation du Comité visant à ce que la nouvelle Administration de la sécurité des transports (AST) relève de Transports Canada plutôt que du solliciteur général affaiblirait gravement lindépendance de cette Administration et sa capacité de remplir son mandat.
Lune des principales missions de Transports Canada est de promouvoir un système de transport efficace au Canada. En revanche, lune des leçons tirées du 11 septembre est quil faut concilier lefficacité et la sécurité, deux concepts qui sopposent dans le secteur des transports. Manifestement, les mesures de sécurité ralentissent le mouvement des passagers et des produits, doù un système moins efficace. Le défi pour le gouvernement est de trouver un juste équilibre.
Il est dangereux de faire relever lAST de Transports Canada, car aux termes de sa mission, ce ministère va privilégier lefficacité plutôt que la sécurité. Léquilibre sera alors impossible à atteindre. Cette divergence entre le mandat principal du Ministère et celui de lAST pourrait bien placer le ministre des Transports dans une position intenable en raison de priorités conflictuelles.
LAST doit être indépendante de Transports Canada pour bien remplir son mandat. La sécurité des Canadiens et Canadiennes ne devrait pas être subordonnée à lefficacité. Cest pourquoi lAST ne devrait pas relever de Transports Canada.
Le Nouveau Parti démocratique endosse le concept de lAST, mais il estime que lAdministration devrait relever du solliciteur général, dont le mandat principal, qui est dassurer la sécurité au pays, a lavantage de compléter les objectifs de lAST plutôt que de les contrecarrer. Le solliciteur général, contrairement à Transports Canada, possède lexpertise et la culture requises en matière de sécurité pour faire contrepoids à la mission de Transports Canada, qui est de promouvoir lefficacité. Si la sécurité des transports nest confiée quà Transports Canada, le statu quo persistera, cest-à-dire que la sécurité sera subordonnée à dautres priorités.
Autres préoccupations
La sous-traitance : Le rapport du Comité laisse toute la latitude voulue à lAST pour recourir à la sous-traitance afin dassurer la sécurité dans les aéroports, possiblement par lintermédiaire des autorités aéroportuaires. Déléguer la sécurité au plus bas soumissionnaire perpétue la situation dans laquelle travaille le personnel préposé à la sécurité dans les aéroports : faibles salaires et roulement élevé. Lamélioration de la qualité et des compétences de leffectif passe par lamélioration des conditions de travail. Le Nouveau Parti démocratique est davis que dans le dossier de la sécurité des aéroports, il faut commencer par privilégier la sécurité des Canadiens et des Canadiennes avant de penser à obtenir les services les plus économiques possible. Il condamne donc cette pratique dangereuse quest la sous-traitance en faveur des plus bas soumissionnaires.
Protection de la vie privée : La troisième recommandation du rapport, au sujet de la création dune base de données nationale en matière de sécurité, va trop loin lorsquelle prévoit linclusion de renseignements personnels, comme ceux ayant trait aux passeports et aux modèles de déplacement. Nous sommes daccord avec les vérifications des antécédents criminels et léchange davis sur les activités terroristes, mais nous trouvons que de suivre à la trace des personnes que les autorités nont aucune raison de soupçonner se révèle une mesure inutile, lourde sur le plan bureaucratique et contraire au droit à la vie privée. Le Nouveau Parti démocratique est favorable à la création dune base de données nationale en matière de sécurité, de même quà la participation du Canada à lélaboration de bases mondiales, mais ces dernières doivent être assujetties à des conditions garantissant la protection du droit à la vie privée.
Sécurité à bord des aéronefs : Le Nouveau Parti démocratique est daccord avec les recommandations du Comité au sujet de la sécurité à bord des aéronefs, mais nous notons que le Comité a ignoré certaines des préoccupations soulevées par les agents de bord, notamment la nécessité dinstaller des caméras vidéo dans les cabines et des interphones dans les postes de pilotage. Nous croyons que ces suggestions sont sensées et quelles permettraient daméliorer la sécurité à bord des avions. Le gouvernement devrait donc en tenir compte.