TRAN Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Le Mardi 11 juin 2002
(Réunion n^o 1)

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rex Barnes, Jim Gouk, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Raymond Simard, Paul Szabo.

Membre substitut présent : Peter Adams pour Joe Comuzzi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher.

Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents

Le greffier du Comité préside à l’élection du président.

Sur motion de James Moore, il est convenu, — Que Ovid Jackson soit élu président du Comité.

Sur motion de James Moore, il est convenu, — Que Marcel Proulx soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que James Moore soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu d’adopter les motions suivantes :

— Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un ou deux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux sous la gouverne du président.

— Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que (3) députés soient présents, dont (1) membre de l'opposition.

— Que (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, (10) minutes soient allouées pour la première question et réponse de chaque parti, et que (5) minutes soient accordées par la suite, à chaque autre intervenant, à la discrétion de la présidence.

— Qu'un avis de 48 heures, soumis au greffier du Comité, soit exigé avant que le Comité puisse être saisi de toute motion de fond.

— Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d'hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d'au plus 2 représentants par organismes.

— Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du Comité.

— Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles.

— Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que le coût soit porté au budget du Comité.

— Qu'une (1) transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier pour consultation.

— Que le Comité se réunisse les mardis de 11 h à 13 h et les jeudis de 11 h à 13 h  (conformément au système d'attribution des salles de comité-  Comité des Transports).

— Que les témoignages entendus au cours de la présente session par le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales relativement à son étude sur les heures de service soient réputés entendus par le Comité permanent des transports pendant la session en cours.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité siège à huis clos pour examiner l’ébauche de rapport sur les heures de service des camionneurs, les questions de sécurité et les problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu d’adopter les motions suivantes :

— Que l’ébauche de rapport, dans sa version modifiée, soit adoptée comme étant le premier rapport du Comité à la Chambre et qu’il soit demandé au président de présenter le rapport à la Chambre.

— Que, Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans les cent cinquante (150) jours.

— Que le président, de concert avec les attachés de recherche et le greffier, rédige et publie un communiqué faisant état des conclusions du rapport du Comité sur la sécurité aérienne et aéroportuaire.

— Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou des opinions complémentaires des partis d’opposition en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions dissidentes ou les opinions complémentaires ne dépassent pas 2 pages et qu’elles soient remises au greffier du Comité au plus tard le jeudi 12 juin 2002 à 16 h.

Conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février 2001, Rex Barnes donne avis de la motion suivante :

— Que, conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité examine le dernier rapport annuel de VIA Rail Canada Inc., déposé à la Chambre le 25 avril 2002, et qu’il invite M. Jean Pelletier, président du conseil d’administration, et M. Marc LeFrançois, président-directeur général, à comparaître pour répondre aux questions du Comité concernant le programme de publicité et de parrainage de la société. 

Après débat, la motion est reportée jusqu’à l’achèvement de l’enquête de la GRC.

À 16 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis