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TRAN Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES
TRANSPORTS

a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, votre Comité, après examen des heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, a convenu de faire rapport ce qui suit :
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