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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 13

Le mardi 29 janvier 2002

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Nancy Karetak-Lindell, Wendy Lill, Larry Spencer et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Madeleine Dalphond-Guiral.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.

Témoins : De l’Association canadienne de psychologie : John C. Service, psychologue, directeur général. De l’Association des psychiatres du Canada : Dr Blake Woodside, président élu. De l’Association médicale canadienne : Dr Henry Haddad, président; Dr Claude Renaud, secrétaire général associé et médecin chef. De « Adele Furrie Consulting »: Adele Furrie, présidente.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du fonctionnement actuel du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance no 10).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson