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SMIP Rapport du Comité

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COMITÉ PLÉNIER

 

40.   Il faudrait envisager de recourir davantage au comité plénier. Il est à noter que dans plusieurs sections du présent rapport, nous recommandons d’adopter une organisation semblable à celle du comité plénier et nous croyons que les députés se familiariseront ainsi avec la formule.

 

 

NOMINATION DU GREFFIER DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

41.Le fonctionnement de la Chambre gravite autour de la charge de greffier. En ce moment, le greffier est nommé par le gouvernement et sa nomination fait l’objet d’un décret. Bien que les derniers titulaires aient été exceptionnellement compétents, et au-dessus de tout reproche, la participation de la Chambre des communes au processus de nomination devrait constituer un principe. Le greffier, qui travaille pour la Chambre et les députés, doit avoir la confiance de la Chambre, et un vote sur sa nomination démontrerait cette confiance. (Ce point est également abordé en ce qui a trait à la nomination des hauts fonctionnaires du Parlement ci-dessous.)

 

            Le Comité recommande que le greffier de la Chambre des communes soit nommé après consultation auprès des représentants des partis de la Chambre et que la nomination fasse l’objet d’un vote de ratification à la Chambre.