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SMIP Rapport du Comité

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DÉBAT D’AJOURNEMENT

 

19.   Le Comité a aussi étudié la possibilité d’apporter des modifications au débat d’ajournement de la Chambre. Premièrement, nous croyons que le dialogue et les échanges de points de vue seraient facilités si les députés n’étaient pas tenus d’être à leur place attitrée dans la salle durant le débat d’ajournement. (Cela s’appliquerait aussi aux débats d’urgence et aux débats exploratoires.) Deuxièmement, le temps réservé aux questions et aux réponses devrait être aménagé comme suit : quatre minutes pour la question, puis quatre minutes pour la réponse, suivies d’une série de contre-arguments d’une minute pour chaque député.

 

Le Comité recommande de modifier comme suit l’article 17 et le paragraphe 38(5) du Règlement :

 

17. Tout député qui désire obtenir la parole doit se lever de sa place, sauf durant les délibérations tenues en vertu du paragraphe 38(5) et des articles 52 et 53.1 du Règlement, et s’adresser l’Orateur.

 

38. (5) Le député qui soulève la question peut parler pendant quatre minutes au plus. Un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire parlant au nom d’un ministre, peut, s’il le désire, parler pendant au plus quatre minutes. Après l’intervention du ministre ou du secrétaire parlementaire, le député peut répliquer pendant au plus une minute et le ministre ou le secrétaire parlementaire peut répondre à la réplique pendant au plus une minute.