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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 49

Le mardi 6 novembre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Brent St. Denis et Susan Whelan.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley, Lalita Acharya et James McQueen, attachés(e) de recherche.

Témoins: De la Commission de la compétition et de la concurrence de l'Australie: Pr Allan Fels, président. Du Conseil canadien du commerce de détail: Peter Woolford, vice-président principal, Politiques. De l’Union douanes & accise: Serge Charette, président national.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no 37).

Allan Fels fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Peter Woolford fait une déclaration et répond aux questions.

Serge Charrette fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford